ACTUALITÉS DÉMOCRATES de FRANCE du 23 AVRIL 2018
INTERVENTION EN SYRIE
LOI ASILE ET IMMIGRATION
QUELLE EST LA POSITION DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ?
Marielle de SARNEZ vice-présidente du Modem, Députée de Paris, Présidente de la Commission des AFFAIRES ÉTRANGÈRES de l’Assemblée Nationales
Marc FESNEAU, Président du Groupe Modem de l’Assemblée Nationale, DÉPUTÉ DU LOIR-ET-CHER
https://www.facebook.com/marc.fesneau.9/posts/10216045390829728
ont dit et redit la position du Mouvement Démocrate à propos de l’engagement de la FRANCE en SYRIE et de la gestion de l’accueil des réfugiés sur notre territoire.
http://www.mouvementdemocrate.fr/rubrique/actualites
VOTE DE LA LOI « ASILE ET IMMIGRATION »
ASILE ET IMMIGRATION
« Assurer efficacité et humanité dans le traitement des
demandes d’asile » POISITION DU GROUPE MODEM
L’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif a débuté hier à
l’Assemblée nationale.
Les députés du groupe MoDem et apparentés soutiennent ce texte qui répond à une doublenécessité :
•
Raccourcir les délais de traitement des demandes d’asile. Ces délais, trop longs aujourd’hui,
ne permettent pas d’accueillir dignement les demandeurs d’asile ;
•
Apporter des réponses concrètes, respectueuses à la fois des droits des personnes et de l’Etatde droit, aux déboutés qui, trop souvent, tombent dans la précarité et l’illégalité.
Pour ce faire, nous devons assumer notre juste part dans l’accueil et l’intégration des réfugiés, touten nous montrant fermes à l’égard des personnes qui ne remplissent pas les conditions de séjour
sur notre territoire. La recherche de cet équilibre, auquel le groupe MoDem souscrit pleinement,
est au coeur du projet de loi asile et immigration.
Parce que cet équilibre est particulièrement sensible, le groupe Mouvement Démocrate et
apparentés défendra plusieurs amendements tendant encore à le renforcer. Notamment pour
maintenir le délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), ainsi que lecaractère suspensif du recours. Mais aussi pour faire évoluer la rédaction du mal nommé « délit
de solidarité » afin de prendre en compte l’aide à la circulation et le transport d’étrangers ensituation irrégulière dans un but humanitaire.
Enfin, le groupe soutiendra les propositions visant à mettre en oeuvre le rapport d’Aurélien Tachépour améliorer l’intégration des demandeurs d’asile et proposera, pour sa part, de ramener à six
mois le délai au terme duquel un demandeur d’asile peut accéder au marché du travail.
« Alors que les guerres, les zones de conflits, de persécutions se multiplient, alors
que les inégalités ne cessent de s’accroître ; qu’elles soient économiques,
climatiques, sexuelles, religieuses ou politiques, les enfants, les femmes, les
hommes qui en sont les victimes, souhaitent tout naturellement une vie meilleure,
une vie en sécurité pour eux-mêmes et leur famille et fuient leur pays pour passer
nos frontières. Ces circonstances appellent des réponses que notre pays peut
apporter au nom de son histoire et de ses capacités d’accueil. »
Élodie Jacquier-Laforge, vice-présidente du groupe MoDem, porte-parole du groupe sur ce texte
« Réduire les délais d’instruction des demandes d’asile, oui, mais tout en
respectant les droits des étrangers. Nous déposerons des amendements – c’est
notre rôle de parlementaire – notamment contre la suppression de l’effet suspensifdes recours devant la CNDA et rétablissant, sauf exception, la nécessité du
consentement de l’étranger pour la visioconférence. »
Laurence Vichnievsky, vice-présidente de la commission des Lois
« Nous soutenons ce texte et souhaitons que les débats se poursuivent à une échelle
plus large, à l’issue de l’examen du projet de loi, pour que nous nous dirigions vers
une harmonisation des procédures et des approches du droit d’asile en
Europe. Nous porterons cette volonté de convergence. » Marc Fesneau président du groupe MoDem
7 ème jour de débat #PJLAsileImmigration @AssembleeNat vote un amendement permettant de mettre un terme au « délit de solidarité ».
Une belle avancée pour celles et ceux qui ont une certaine conception de l’humanité et merci @GroupeMoDem @LaREM_AN de leur travail commun.
