ACTUALITÉS DÉMOCRATES d’EUROPE du 26 FÉVRIER 2018
L’EUROPE, EN BREF…
LES DÉPUTÉES MODEM NOUS PARLENT DE…
LUTTE ANTITERRORISTE EUROPÉENNE
Nathalie GRIESBECK :
«NI RASSURÉE, NI INQUIÈTE, MAIS DÉTERMINÉE !»
https://m6info.yahoo.com/europe-lutte-contre-le-terrorisme-150722724.html
Laurence VICHNIEVSKY AU PARLEMENT FRANÇAIS
RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN
« Un texte nécessaire pour combler une lacune de notre droit »
BRÈVES D’EUROPE
QU’A-T-IL ÉTÉ NÉGOCIÉ, DÉCIDÉ ENTRE LES 28 DE L’UE ?
AGRICULTURE
FUTURE PAC : les propositions de la Commission sur le «verdissement» ont été plutôt favorablement accueillies par les États membres (ministres de l’agriculture).
Elles incitent les pays à «se concentrer davantage sur les résultats en matière d’efficacité des ressources, de protection de l’environnement et d’action climatique, tout en tenant compte des conditions locales».
Les États-membres élaboreront donc un ensemble de mesures obligatoires et volontaires dans les deux piliers de la PAC et définiront plus précisément les pratiques obligatoires minimales.
Les États membres, souhaitent en règle générale plus de flexibilité, même si certains continuent de craindre des distorsions de concurrence au sein du marché unique. Le ministre allemand, Christian Schmidt a insisté sur la fixation d’indicateurs de performance stricts au niveau européen pour éviter toute distorsion de concurrence.
Le ministre français, Stéphane Travert, a proposé une architecture à trois niveaux (au lieu de deux, dans la proposition de la Commission), estimant qu’un instrument de verdissement «de masse» mis en place par tous les États membres était nécessaire dans le premier pilier.
HARMONISATION FISCALE
Le Conseil a besoin de plus de temps sur la transparence fiscale pays par pays. La Présidence bulgare du Conseil de l’UE n’a fait aucune promesse liée au calendrier des travaux, dans une réponse à une question écrite du Parlement européen qui la pressait sur les déclarations publiques pays par pays : «Le Conseil aura besoin de plus de temps pour clarifier sa position sur ce dossier»
Certains pays estiment que ce texte est une proposition qui devrait être négociée dans le giron des questions fiscales, c’est-à-dire à l’unanimité au Conseil et sur simple consultation du Parlement européen. Il faut toutefois l’unanimité des États membres pour convenir d’un changement de base juridique. La Présidence bulgare entend poursuivre les consultations avec les États membres pour avancer sur ce dossier.
BANQUES
La BCE impose un gel des paiements à la banque lettone ABLV secouée par des accusations de blanchiment d’argent.
SOCIAL
Détachement des travailleurs : le contenu des accords provisoires trouvés entre le Parlement Européen et le Conseil se précise.
SÉCURITÉ – DÉFENSE
M. Juncker insiste sur la nécessité d’améliorer le marché de la défense.
MIGRATION
Divergences persistantes entre le Parlement Européen et le Conseil sur la réinstallation de réfugiés et les conditions d’accueil des demandeurs d’asile : deux textes législatifs ont fait le point sur l’état d’avancement des négociations avec le Conseil de l’UE, le 19 février en commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen.
Divergences de fond entre le Parlement Européen et le Conseil. Il convient de lever les incertitudes qui se posent sur certains points, notamment les raisons d’exclusion de certaines personnes au programme européen de réinstallation.
POLITIQUE EXTÉRIEURE
RUSSIE : Johannes Hahn voudrait étudier les domaines de coopération économique possibles.
PROCHE-ORIENT : L’U.E appelle au calme, après de nouveaux incidents à Gaza.
ÉTATS-UNIS : l‘industrie européenne de l’acier et l’aluminium exhorte Washington à ne pas déclencher une guerre commerciale.
INDONÉSIE : 4e cycle de pourparlers de libre-échange UE/Indonésie en pleine controverse sur l’huile de palme.
COLOMBIE/PÉROU : les lacunes en matière de protection des droits des travailleurs pointées du doigt au Parlement européen.
