Modem 56

FONDAMENTAUX du PROGRAMME d’Alain JUPPÉ

En septembre 2015, peu de temps après l’annonce de sa candidature à la «primaire de la droite et du centre», sortait en librairie «Les Chemins pour l’École», premier livre programme d’Alain Juppé. Ce n’est bien sûr pas un hasard : effectivement tout commence par l’école.

Ce premier opus fut suivi d’un second, en janvier 2016, «Pour un État fort», lui-même suivi en mai 2016, d’un troisième livre programmatique «Cinq ans pour l’Emploi». En septembre prochain Alain Juppé proposera sa vision de la politique internationale et de l’organisation de notre Défense nationale.

«Les Chemins pour l’École»

Dès les premières pages, il apparaît clairement que -pour l’instant-, A Juppé ne propose ni un big-bang, ni une refondation de l’Éducation nationale. Pas question de faire ici une analyse exhaustive, mais simplement de pointer les quatre réformes majeures de remises sur les rails du système éducatif français :

● Augmenter l’effort budgétaire sur le 1^er degré, souvent perçu comme le «parent pauvre» de l’Éducation nationale. Alain Juppé propose une revalorisation de 10% de la rémunération des professeurs du 1^er degré (qui devra se faire à budget constant) évaluée entre 1 et 1,5 milliard d’euros. L’ objectif est de tout miser sur le primaire afin que 100% des enfants maîtrisent effectivement le socle commun à la fin du collège.

Il y a moins d’un mois, le gouvernement Valls reprenait à son compte cette proposition…

● Renforcer l’autonomie des chefs d’établissements leur donnant plus de responsabilités (notamment dans les recrutements, l’organisation des temps de travail et la répartition de la dotation horaire globale), en les faisant seconder par un Conseil éducatif d’établissement, sorte de comité de direction, où siègeraient autour du chef d’établissement (recruté et élu localement pour un mandat de 4 à 5 ans), des professeurs aux compétences élargies et des coordinateurs élus pour 2 ans.

● Revaloriser le statut de l’enseignant : en étoffant ses missions sur la base du volontariat au sein des établissements, par une meilleure reconnaissance de ses compétences, par la mise en place d’agences d’évaluations. L’assouplissement de la grille salariale qui, aujourd’hui, ne fait pas de différence entre les bons enseignants et les autres sera mis en place. En parallèle, l’effort sera mis sur la formation initiale des enseignants (notamment en matière de gestion d’une classe et de sensibilisation aux neurosciences cognitives).

● Améliorer l’articulation entre la fin du secondaire et l’enseignement supérieur en favorisant l’apprentissage et l’enseignement professionnel, pour que 100% d’une génération valide un diplôme ou une qualification susceptible de déboucher sur un emploi.

Cependant le candidat ne propose pas de revenir sur le collège unique, préférant parler de «collège commun», où les chefs d’établissement et leur Conseil éducatif auraient plus de liberté pour organiser les cours en fonction des besoins des élèves.

«Pour un État Fort»

Dans sa vision, à connotation jacobine, A Juppé retient 5 idées maîtresses :

● Vaincre le terrorisme en renforçant les capacités de renseignement, de défense des frontières, -avec les Européens-, de sécurité et de lutte contre les radicalisations.

● Garantir la sécurité au quotidien en redéployant policiers et gendarmes sur le terrain (et pour cela, confier les tâches administratives à des civils), simplifier la procédure pénale, élaborer une loi de programmation à la sécurité intérieure, analogue à celle de la programmation militaire, permettant d’investir dans les nouvelles technologies de sécurité et redéfinir au plan juridique la notion de légitime défense pour les forces de l’ordre.

● Donner à la justice les moyens de sa mission : donner tout leur sens aux décisions des tribunaux, redéfinir les peines de substitutions, re-crédibiliser la justice des mineurs et aligner les nominations des magistrats du parquet sur celles des juges.

● Maîtriser l’immigration en encadrant et favorisant l’immigration légale et en luttant contre le détournement du droit d’asile et les trafics d’immigration clandestine.

● Faire respecter la laïcité en créant un Conseil National des Cultes, en définissant, avec les Français de confession musulmane les règles de recrutement des imans et en expliquant que la laïcité, n’est pas un combat contre les religions.

«Cinq ans pour l’emploi»

Fruit d’une synthèse des contributions de plusieurs milliers de Français et d’un travail collaboratif avec l’économiste E. Le Chypre, Alain Juppé évoque 3 axes qui redonneront confiance aux Français :

Esprit d’entreprise, d’innovation et de responsabilité.

«Depuis des années, nos politiques de lutte contre le chômage reposent sur deux postulats erronés :partager le travail et subventionnement par l’état de toujours plus d’emplois aidés. Et depuis des années, ça ne marche pas. En matière d’emplois ce qui marche, c’est d’accepter que ce sont les entreprises qui créent les emplois. Dès lors, ce qui est bon pour l’entreprise, est bon pour l’emploi et ce qui l’entrave est mauvais pour l’emploi».

II faut réformer, mais surtout réussir les réformes et les appliquer. Ce qui, dans un pays où 10% des salariés peut bloquer l’économie, relève d’un véritable challenge.

Réussir les réformes, c’est promulguer les réformes prioritaires par ordonnances durant les quatre premiers mois du mandat (lesquelles réformes auront été annoncées et expliquées avant l’élection présidentielle). C ‘est réaliser un audit complet des finances publiques, avec présentation au Parlement lors d’une session extraordinaire à l’été 2017 et composer un gouvernement resserré de 10 ministres, aux attributions stables présentées avant l’élection présidentielle et de 10 secrétaires d’État, dont certains pour une mission précise et limitée dans le temps. C ‘est enfin créer un dispositif de contrôle, pour s’assurer que ce qui a été décidé, est systématiquement et réellement mis en œuvre.

Ne plus faire des 35 heures un carcan rigide en laissant chaque entreprise fixer sa durée du travail en fonction de son carnet de commandes par négociation interne, le cas échéant par référendum d’entreprise, en fixant une durée hebdomadaire légale de référence à 39 heures (possibilité pour les entreprises de rester à 35 heures ou de passer à 36, 37, 38 ou 39 heures avec augmentation du salaire en proportion) et en exonérant la charge sociale et fiscale des heures supplémentaires pour les salariés dépassant les 35 heures pour qu’il n’y ait aucune perte de salaire. Dans le même temps, la sécurisation des C.D.I. déverrouillerait immédiatement le marché du travail levant les freins à l’embauche, par inscription dans le contrat de travail, dès sa signature, des motifs de rupture adaptés à l’entreprise, encadrés par la loi et homologués par l’administration.

Retourner au plein emploi en créant un «zéro charges employeur» du SMIC (dégressif jusqu’à 1,8 SMIC), en fusionnant l’ensemble des dispositifs d’allègement existants, en réduisant de 10 Md€ les cotisations sociales famille payées par l’employeur (financé par un point de TVA supplémentaire, au taux normal), en relevant les aides aux emplois de service à la personne par allègement des cotisations des particuliers employeurs. Enfin, en contrôlant la recherche active d’emploi, la compétence des organismes de formation, on offrirait aux demandeurs d’emploi une formation de qualité. D’autres mesures telles que la levée des verrous liés aux effets induits des seuils sociaux, la limitation à deux mandats successifs de la mission des délégués syndicaux et de leur temps de charge syndicale (ne pouvant excèder 50% de leur temps de travail) compléteraient le plan de la réforme..

Agir pour les travailleurs indépendants en allégeant leurs charges de 2Md€ pour augmenter immédiatement leur pouvoir d’achat, mettant fin aux dysfonctionnements inadmissibles du Régime Social des Indépendants (R.S.I.), les protégeant par gel des mesures de contrainte, dans l’attente d’un accord ou d’un jugement (et remboursant les frais de procédures en cas de jugement favorable au cotisant), en leur laissant aussi le choix de l’affiliation (au R.S.I.ou au régime général).

Agir pour les entrepreneurs et les investisseurs, en votant en début de mandat un contrat fiscal pour la durée du quinquennat réduisant une fiscalité devenue confiscatoire.

A ce titre, l’ISF sera supprimé en début de mandat, et la déduction d’une partie des investissements pour que l’aide soit équivalente à l’ISF-PME (500M€) instituée.

Le dispositif permettant de soutenir le financement des organismes d’intérêt général par réduction d’ISF recréé. Il est également prévu de revenir à une fiscalité forfaitaire des plus- values et des dividendes et d’encourager l’actionnariat salarié.

Agir pour les jeunes en mettant fin à la sélection par l’échec dans l’enseignement supérieur, en les formant aux métiers de demain, et non pas à ceux d’hier, en dynamisant l’apprentissage et en garantissant la performance de la formation professionnelle.

Ce sont là quelques unes des grandes réformes proposées par Alain Juppé, d’autres devant, bien entendu, être abordées, expliquées et traitées, telle l’identité nationale, dont, en ces temps troublés, nous ne pourrons pas faire l’économie, si nous ne voulons pas que seules, les extrêmes confisquent ce débat.

L’Europe :

A l’heure où la Grande -Bretagne émet des signaux négatifs vis à vis de l’Europe, et quelque soit le résultat du référundum sur le «Brexit» qui se déroulera cette semaine, l’Europe devra être le «fil rouge» -dans un premier temps des primaires- puis de la campagne présidentielle de 2017. Il faudra bien redéfinir certaines des missions de l’Europe des 27 pour aller à la fois vers plus d’intégration commune en matière de politique étrangère et de défense et aussi vers plus de flexibilité en matière de normes et de la décentralisation décisionnelle.

Dans les grandes lignes du programme proposé par Alain Juppé, nous retrouvons avec satisfaction un bon nombre de propositions de François Bayrou de 2012, voire de 2007 (réduction du déficit de la France).

Ceci n’induit pas un soutien aveugle de notre part. Mais si nous voulons que notre pays puisse se réformer, -et il doit se réformer-, il faut que le prochain Chef de l’État reçoive un mandat clair des électeurs. La clarté de ce mandat dépendra des engagements de réforme que proposera le candidat sélectionné, et surtout de la tenue de ses engagements.

«On annonce ce que l’on va faire, si on est élu on fait ce que l’on a annoncé»

Pour cette mission, et parmi tous les candidat(e)s à la primaire de la droite et du centre seul Alain Juppé représente, à mes yeux,

«le plus petit commun diviseur» dont la France a besoin.

Jean-Yves TREGUER

Président du Modem du Morbihan

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