Actualités Démocrates d’Europe… et du Monde du 10 avril 2016.
«PANAMA PAPERS» ET AUTRES PARADIS FISCAUX : MIEUX LES CONNAÎTRE POUR MIEUX LES COMBATTRE.
Les «Panama papers» en trois points
Le Monde et 108 autres rédactions de 76 pays, coordonnées par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), 380 journalistes du monde entier ont eu accès à une masse d’informations inédites qui jettent une lumière crue sur le monde opaque de la finance offshore et des paradis fiscaux.
Les 11,5 millions de fichiers proviennent des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore, entre 1977 et 2015. Il s’agit de la plus grosse fuite d’informations jamais exploitée par des médias.
i la base est aussi touffue, c’est avant tout parce que Mossack Fonseca est une entreprise florissante. Les centaines d’employés, dizaines de milliers d’entreprises créées, dizaines de filiales à l’international, milliers d’interlocuteurs sont autant d’indices des activités du secteur offshore que représente Mossack Fonseca.
214 488 sociétés : c’est le nombre d’entreprises, trusts et fondations domiciliés par elle entre 1977 et 2015 retrouvés dans la base. Depuis 2000, Mossack Fonseca crée en moyenne 9 000 sociétés offshore par an. 2005 fut une année faste puisque cette année-là plus de 13 000 sociétés ou fondations ont été créées. C’est en effet l’année d’ entrée en vigueur de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne, pour taxer les intérêts bancaires et uniquement appliquée aux personnes physiques, contrairement aux personnes morales : il suffit donc de créer une société offshore pour y échapper.
UN MILLIER DE FRANÇAIS ET 25 ENTREPRISES
En France, parmi les données «Panama papers» où les bénéficiaires ou les actionnaires ne sont pas cachés derrière des prête-noms, on trouve près de 1000 noms liés à une adresse en France. Joueur de poker, boucher ou chanteur lyrique, les bénéficiaires de sociétés offshore ne sont pas tous riches et n’ont pas tous l’intention de frauder.
Mais les témoignages que Le Monde a collectés montrent que la volonté d’échapper à l’impôt (sur la fortune, sur les revenus ou sur les successions) reste une des motivations principales, à l’heure où le secret bancaire suisse est en état de mort clinique. (…)
On trouve aussi 25 entreprises, pour la plupart actives dans la finance (la gestion de fonds notamment), le conseil et l’immobilier… Parmi elles, il y a aussi de grandes entreprises du pétrole, de la communication…
Dans la base des «Panama papers» 511 banques (dont les branches et les filiales) en rapport direct avec Mossack Fonseca et pour certaines, ce lien remonte aux années 1970. Parmi elles, on retrouve évidemment de nombreuses banques ayant pignon sur rue (UBS, HSBC, Société générale, Deutsche Bank, etc.) ainsi que des banques plus confidentielles mais tout aussi puissantes. Plus de 15 000 structures offshore ont ainsi émergé par l’intermédiaire de ces banques, à destination de leur riche clientèle.
Les grandes banques, carburant et actrices du système offshore
Mossack Fonseca, c’est une entreprise internationale : plus de 200 états et territoires sont présents dans la base de données en tant que pays des ayants droit, pays de domiciliation, pays des comptes bancaires ou encore pays des intermédiaires fiscalistes. Or, certains sont évidemment plus présents que d’autres : îles Vierges britanniques, territoire de prédilection pour la domiciliation d’entreprises, Panama, paradis fiscal et siège de Mossack Fonseca, Suisse et Luxembourg, importants centres financiers.
Panama : Le trou noir de la finance mondiale
48 bureaux de Mossack Fonseca sont actifs de par le monde. Outre le siège à Panama, capitale du pays du même nom, la présence de la firme panaméenne s’étend à la plupart des paradis fiscaux et centres financiers de la planète : Hong Kong, lIle de Man, Suisse, Luxembourg, Iles Vierges, Bahamas ou encore Seychelles et aussi, par le biais de franchises, dans de nombreux autres pays, tels Canada, Brésil ou Dubaï.
12 CHEFS D’ETAT
Si la base de données des «Panama papers» comporte de nombreux anonymes, elle contient aussi quelques hommes et femmes de pouvoir, chef d’état ou de gouvernement. Cinq sont encore en exercice, comme le premier ministre islandais, le roi d’Arabie Saoudite ou le président ukrainien.
En plus de ces individus directement nommés, les «Panama papers» révèlent que la famille directe ou les plus proches associés de nombreux dirigeants ont aussi utilisé des montages offshore. Ainsi, un bon nombre d’oligarches faisant partie du premier cercle de Vladimir Poutine, le secrétaire particulier du roi du Maroc ou encore la fille de l’ancien premier ministre Chinois Li Peng.
Et c’est compter sans les différents politiques et autres hauts fonctionnaires,tels l’ancien ministre français du budget, Jérôme Cahuzac ou le ministre algérien de l’industrie et des mines, Abdeslam Bouchouareb. En tout, 143 responsables politiques issus de 50 pays différents.
Sources : extraits de LE MONDE du 04.04.2016 • Mis à jour le 06.04.2016 Par Mathilde Damgé et Jérémie Baruch
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dernière minute !
Le groupe des Verts et de la GUE/NGL* viennent de demander la création d’une commission d’enquête spéciale concernant le « PANAMA PAPERS »
* forte de 52 députés, cette 5e force politique du Parlement Européen regroupe les partis de gauche de tendance socialiste, antilibérale, anticapitaliste, éco-socialiste, communiste, post-communiste, les membres du Parti de la Gauche Européenne (PGE), ceux de l’Alliance de la Gauche Verte Nordique, et des députés sans affiliation.
