Modem 56

JACQUES TOUBON,

DÉFENSEUR DES DROITS

CALAIS : 20 ANS D’INCURIE !

EXTRAIT :

Les atteintes préoccupantes aux droits fondamentaux des exilés à la frontière franco-britannique ne sont pas nouvelles. Elles émaillent la chronique de l’actualité depuis une vingtaine d’années.

La première saisine dont a fait l’objet le Défenseur des droits en juin 2011 concernait déjà la situation de Calais. Après plusieurs mois d’enquête et s’être rendu sur place à 2 reprises, il a publié fin 2012 une recommandation générale relative à la situation des migrants dans le Calaisis.

Fin 2014, il a également émis des observations sur la mise en place, au cours de l’été 2013 d’un dispositif de filtrage de l’accès au site de distribution des repas aux migrants.

Il a été de nouveau saisi en début de l’année 2015 de plusieurs réclamations relatives à des sujets aussi divers que les difficultés d’accès aux soins ou le comportement des forces de l’ordre. A l’occasion de 2 missions des 16 et 17 juin et 20 juillet 2015, les services du Défenseur ont rencontré les acteurs locaux, visité les principaux lieux de vie des exilés de la ville de Calais, dont le bidonville jouxtant le centre d’accueil J. Ferry, centre réservé aux femmes et aux enfants, la permanence d’accès aux soins de santé.

De cette enquête approfondie, le Défenseur des droits tire différents constats et formule plusieurs recommandations dans un rapport sur les difficultés que les exilés, maintenus à Calais contre leur gré, rencontrent dans l’accès à leurs droits fondamentaux.

Le Défenseur des droits :

• rappelle le caractère inconditionnel du droit à l’hébergement d’urgence consacré par la loi et souligne que les autorités publiques sont tenues de proposer sans délai des solutions d’hébergement à tous les migrants contraints de vivre dans des bidonvilles. Il demande qu’un inventaire des ressources foncières soit effectué ;

• rappelle l’invitation faite aux préfets, (circulaire du 26 aout 2012), d’assurer un accompagnement aux personnes expulsées en soulignant l’obligation de garantir la continuité de la scolarisation pour les mineurs et l’accès aux soins ;

• préconise que des moyens financiers et matériels supplémentaires soient alloués à la gestion du centre d’accueil Jules Ferry, qu’au moins dix points d’eaux supplémentaires soient installés sur la zone concernée, et qu’un dispositif régulier de ramassage des ordures soient mis en place ;

• demande pour l’accès aux soins à la Permanence d’accueil sanitaire et sociale (PASS) et d’une «PASS mobile» pour intervenir directement dans le bidonville ;

• demande de mise en place de mesures particulières et de moyens financiers matériels et humains pour les mineurs isolés ou non hébergés dans le Calaisis 

• attire l’attention des pouvoirs publics sur l’extrême vulnérabilité des femmes présentes dans le Calaisis et recommande que soit organisée une mise à l’abri immédiate de toutes les femmes isolées sur le campement, préconisant le triplement des places d’hébergement pour les femmes et leurs enfants.

• Déplore la persistance des violences décrites dans son rapport de 2012, l’usage du gaz lacrymogène étant même devenu «fréquent» et poursuit l’instruction des réclamations qui lui ont été adressées depuis début 2015.

Toutefois, des réponses exclusivement humanitaires, aussi urgentes soient-elles ne sauraient suffire : Calais reste le symptôme, certes spectaculaire, des écueils de la politique migratoire de l’U.E. tendant à la réduction des voies légales d’émigration. A cet égard, le Défenseur des droits rappelle que le droit de quitter un pays, y compris le sien, notamment pour demander l’asile, est un droit internationalement et constitutionnellement consacré.

Dans ce sens, se félicitant de l’ouverture début 2015 de procédures de demande d’asile, le Défenseur recommande la suspension au moins temporaire du règlement Dublin III.

Les événements de ces derniers mois, dont Calais n’est qu’une illustration, traduisent l’ardente nécessité de trouver de nouvelles réponses qui, sans renoncer aux exigences de sécurité et de lutte contre la traite des êtres humains, permettent d’accueillir ces hommes, ces femmes et ces enfants dans le respect effectif des droits fondamentaux que la France s’honore de leur reconnaître.

François Bayrou : CALAIS UN CAMP OÙ LES CONDITIONS DE VIE SONT ABSOLUMENT ÉPOUVANTABLES

Mais les conditions de vie, c’est quoi ? Pardon d’être simple et même trivial, ce sont : des toilettes accessibles, des chemins et routes à l’intérieur du camp accessibles. Sur tous ces plans, l’État du XXIème siècle est en vérité incapable de trancher, de décider, d’aller vite et appliquer un certain nombre de choses. C’est vrai pour l’ordre, pour la sécurité, pour l’ensemble des décisions de l’État !

On en est à la septième visite du ministre de l’Intérieur aujourd’hui…Il y a eu des ministres avant 2012 et il y a eu des camps et des jungles avant 2012.

Et des discussions avec la Grande-Bretagne, qui est quand même le premier pays concerné. Un accord encore récent a été conclu avec l’Angleterre. Qu’est–ce qu’il faudrait faire de plus ?

Il est impossible que la Grande-Bretagne s’en remette à la France pour faire assurer sa propre frontière ! La Grande-Bretagne dit «On ne veut pas être en Europe». Elle veut s’éloigner de l’Europe et ne veut pas de l’espace Schengen… C’est exactement la même chose que nous faisons avec l’Italie. Et donc il n’y a qu’une action possible, c’est celle que décideraient ensemble les gouvernements de la Grande-Bretagne, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, pour ne prendre que le secteur immédiat dans lequel nous sommes. L’action solitaire, individuelle d’un pays qui laisse à l’extérieur de ses décisions les autres pays européens est impossible ! C’est pourquoi il y a tant de mensonges qui circulent parce que l’on fait croire qu’il suffirait de reprendre notre décision d’État, notre décision personnelle, individuelle, mais évidemment on s’aperçoit ne serait-ce qu’à Calais, que plus vous avez des pays voisins qui décident sans vous, et vous sans eux, plus vous êtes dans l’impuissance. Ce sont de vastes mouvements qui sont devant nous et qu’il faut traiter sur un plan européen et à la source. Je ne sais pas si vous avez vu les images terrifiantes hier soir à la frontière de la Slovénie où vous aviez d’immenses foules ininterrompues avec des enfants en bas âge qui pataugeaient dans la boue, dans le froid. C’est évident que la France ne peut pas résoudre toute seule ce qui se passe à la frontière slovène.

Et donc l’action doit être une action partagée avec les États voisins, frontaliers, avec qui nous décidons d’agir. Et on ne pourra agir qu’à la source en créant des zones protégées, sécurisées avec un début d’économie viable dans les pays d’où viennent les réfugiés. Vous voyez bien que cela ne peut être une action nationale. Ça ne peut être qu’une action partagée, coopérative pour employer des mots simples.

(Matinale du 21/10/2015 (EXTRAITS))