Actualités Démocrates d’Europe.
Luttes contre le terrorisme :
actions, mesures et initiatives de la Commission Européenne.
La Commission européenne a adopté une Stratégie sur la Sécurité Intérieure pour la période 2010-2014 dans un nouvel agenda européen qui sera adopté en 2015.
La lutte contre le terrorisme restant principalement une compétence nationale, l’UE soutient les efforts des États membres de plusieurs manières :
– En créant un environnement et cadre légal propice à la coopération,
– En développant des systèmes communs, tels le Système d’Information Schengen (SIS) ou le Mécanisme de Protection Civile,
– En soutenant, notamment financièrement, des coopérations opérationnelles entre praticiens et acteurs de première ligne par l’intermédiaire du Réseau de Sensibilisation à la Radicalisation (Radicalisation Awareness Network, RAN), ATLAS (réseau des forces spéciales d’intervention), Airpol (réseau des polices aéroportuaires), et en travaillant avec les États membres et les parties prenantes (exemple avec les groupes d’experts des domaines Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique et des explosifs, et le comité permanent sur les précurseurs),
– En garantissant que les droits fondamentaux soient systématiquement intégrés dans toutes les politiques européennes pertinentes (transports, énergie, etc),
– Par le Fonds de Sécurité Intérieure, soutien financier dans le domaine de la sécurité intérieure, y compris la lutte contre le terrorisme.
Que fait l’UE pour prévenir la radicalisation et l’extrémisme violent ? 
La Commission a établi (2011) le Réseau de Sensibilisation à la Radicalisation (Radicalisation Awareness Network, RAN) rassemblant les acteurs travaillant en première ligne dans différents domaines et pays confrontés à des défis sociétaux différents. Il a permis la création d’un réseau actif d’experts pour identifier et échanger les bonnes pratiques, et travailler avec les personnes – notamment dans les prisons ou sur les campus – qui pourraient être emportées dans des dérives extrémistes et violentes.
Que fait l’UE pour lutter contre le financement du terrorisme ?
– Elle a mis en œuvre des instruments de blocage des réseaux de soutien, et de financement des activités terroristes, telles les Cellules de Renseignement Financier et l’initiative contre le blanchiment d’argent.
Elle a conclu un accord avec les États-Unis sur l’accès aux données financières (Terrorism Finance Tracking Program, ‘TFTP Agreement’) qui permet l’identification et la surveillance des terroristes et de leurs réseaux de soutien par recherches ciblées dans les données financières transmises par le Fournisseur Désigné (SWIFT).
Europol vérifie que les requêtes formulées par les États-Unis sont conformes aux conditions stipulées dans l’accord. Les recherches sont contrôlées par des superviseurs indépendants, y compris
deux personnes nommées par la Commission européenne
La réciprocité est le principe fondamental de l’accord. Plus de 7.300 indices ont ainsi été transmis par le TFTP à l’UE. Un nombre croissant de demandes liées à la question des ‘combattants étrangers’ (Syrie, Irak, États islamiques) ont été formulées (en 2014, 35 demandes de recherches ont abouti à la transmission de 937 indices à 11 États membres.
Actions sont menées pour améliorer la protection contre les attaques terroriste.
La Commission encourage les États membres à coopérer au sein de réseaux de services répressifs afin d’assurer la protection des lieux publics ‘cibles vulnérables’ (soft targets).
Les dossiers de données passagers (Passenger Name Record, PNR), permet aux services, par analyse des informations non vérifiées communiquées par les passagers, et stockées par les transporteurs aériens d’identifier des suspects jusque-là inconnus, aux modalités de voyages inhabituelles ou correspondant aux habitudes des terroristes.
La Commission travaille avec le Parlement européen et le Conseil afin d’ assurer que la proposition garantisse la protection élevée des droits fondamentaux des citoyens de l’UE.
Quels contrôles sont prévus par le système Schengen ?
Le Code frontières Schengen prévoit que les États membres vérifient les documents de voyage de toute personne, quelle que soit sa nationalité, franchissant des frontières extérieures. Pour les contrôles réalisés à l’intérieur de l’espace Schengen, chaque État membre a la possibilité, de manière non systématique, de consulter les bases de données nationales et européennes, pour s’assurer qu’une personne jouissant du droit à la libre circulation ne représente pas une menace grave pour sa sécurité intérieure.
Quelles sont les cas nécessitant la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen ? 
Les États membres peuvent exceptionnellement réintroduire le contrôle à leurs frontières intérieures en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure (article 23).
Comment le commerce des armes à feu est-il régulé au sein de l’UE ?
La «Directive Armes à Feu » établit un système d’autorisation pour les propriétaires et les courtiers d’armes à usage civil, les armements militaires ne pouvant être vendues à des personnes privées. Fin 2014 une évaluation des options politiques, y compris l’harmonisation des différentes incriminations pénales, a été conduite pour prévenir, dissuader, détecter, enquêter, poursuivre en justice et coopérer dans la lutte contre le trafic illégal des armes dans l’UE.
De quel financement dispose l’UE pour prévenir crime organisé et terrorisme ?
Le Fonds de sécurité intérieure (FSI) (période 2014-2020), avec un budget d’environ 3,8 EUR milliards peut répondre à 3 objectifs : lutte contre la criminalité transfrontalière et organisée, notamment le terrorisme, prévention et lutte contre la radicalisation vers l’extrémisme violent, renforcement de l’évaluation des risques et de la résilience aux crises.
Que fait l’UE pour soutenir les États membres affectés par une crise grave?
En cas de crise terroriste, elle activera ses mécanismes de gestion de crises, y compris le centre de crise sécurisé du centre d’Analyse stratégique et de réponse (Strategic Analysis and Response, STAR), qui travaille en étroite coopération avec le Centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC), le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et les agences (Europol, Frontex).
Que fait l’UE dans le domaine de la sécurité des domaines Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique et des explosifs ?
La Commission finalisera d’ici la fin de l’année 2015 des plans d’action dans le domaine NRBC(Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique) et dans le domaine des explosifs.
Sources :
http://ec.europa.eu/commission/2014-2019/avramopoulos_en
http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm
