Les Nouveaux Visages de l’Europe.
Le processus de désignation des principaux postes européens est beaucoup moins hâtif que celui qui a permis la semaine dernière de passer de Valls I à Valls II.
Depuis que le Parlement européen a été réélu en mai dernier, l’Assemblée européenne a un nouveau Président pour une durée de deux ans et demi, Martin Schulz social-démocrate allemand. Ensuite, aux termes de l’accord entre le PPE et les sociaux-démocrates, ce sera à un élu PPE de prendre les rênes de l’hémicycle européen pour l’autre moitié du mandat.
Au niveau du Conseil européen, formation qui réunit les chefs d’Etat et de Gouvernement (à distinguer du Conseil des ministres européen, appelé communément Conseil qui, lui réunit les ministres de chaque Etat membre), le dernier sommet vient de désigner comme président le Polonais Donald Tusk, en remplacement d’Hermann Von Rompuy.
L’Eurogroupe, formation des Ministres des Finances de la zone euro sera lui, présidé par l’espagnol Luis de Guindos . L’Eurogroupe à quoi ça sert me direz-vous ? En fait c’est assez important. Outre que c’est dans cette enceinte que devraient être définies les grandes lignes directrices de l’économie de la zone euro, ce qui est encore loin d’être le cas, l’Eurogroupe est le décideur de l’utilisation du fameux «Mécanisme Européen de Stabilité, (MES)».
Le MES est un fonds doté de la bagatelle de 750 milliards d’euros qui peut être mobilisé pour secourir un Etat de la zone euro en grave difficulté comme récemment la Grèce, le Portugal ou encore l’Irlande. De plus l’Eurogroupe surveille et conditionne l’octroi de ces aides aux pays dits «sous programmes d’ajustement». C’est sous ses directives que la Troïka, ( BCE, FMI et Commission européenne) met en œuvre les politiques de redressement de ces Etats.
Les méthodes de la Troïka font l’objet d’une controverse dont la plus importante est l’absence de légitimité démocratique et le Parlement européen entend bien pouvoir contrôler les directives que l’Eurogroupe arrête seul.
Ce sera sûrement l’une des questions les plus débattues de ces cinq prochaines années.
Nous arrivons dans la dernière phase de désignation de la Commission européenne. Nous connaissons déjà le nom de son futur Président en la personne du Luxembourgeois Jean Claude Juncker, proposé par le Parlement européen et accepté par le Conseil européen parce qu’ issu du parti arrivé en tête aux élections européennes (PPE).
Deuxième personnalité désignée : Federica Mogherini (actuelle ministre des affaires étrangères d’ Italie) au poste de Haut-représentant pour les Affaires Étrangères ; poste ayant la particularité d’être commun à la Commission européenne et au Conseil (celui des ministres et bien sûr pas du Conseil européen si vous avez bien suivi mon explication un peu plus haut !)
26 commissaires européens restent à désigner (Luxembourg et Italie ayant déjà été «servis»). Chaque Etat a donc proposé son poulain (je n’ose reprendre le féminin pour les candidates…). Pour la France, il s’appelle Pierre Moscovici ex Patron de Bercy. Nous sommes donc dans la dernière phase puisqu’il reste à Jean-Claude Juncker, sur la base des propositions des Etats membres, à définir le portefeuille qui sera attribué à tel ou tel.
Puis viendra le temps du Parlement européen pour auditionner chaque candidat séparément, au sein de ses commissions compétentes. La lettre du Traité voudrait qu’après ces auditions le Parlement se prononce par vote unique approuvant ou non la future Commission européenne dans son ensemble.
En réalité le Parlement européen va émettre si nécessaire des signaux à Jean-Claude Juncker et au Conseil pour leur signifier le cas échéant, qu’un ou plusieurs candidats ne font pas l’affaire. S’ils veulent un vote positif du Parlement, il faudra donc qu’ils changent certains des noms proposés…
Parions qu’aucun Etat membre ne voudra essuyer un échec de la part du Parlement et que celui-ci pourra faire valoir sa position.
Tout cela peut paraitre bien lourd comme procédure, mais très franchement, si nous transposions ce système en France, cela voudrait dire qu’avant sa nomination au Gouvernement, chaque Ministre devrait être auditionné par le Parlement national, puis le Gouvernement approuvé dans son ensemble . Un peu plus démocratique , non ?
Armel TONNERRE
