Actualités Démocrates d’Europe.

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Bravo l’Europe !

Les dirigeants de l’Union Européenne, ont le droit cette semaine à deux «bons points».

* Le premier pour avoir respecté les accords de Lisbonne en nommant à la présidence de la Commission Jean-Claude Juncker, en dépit de toutes les tentatives d’obstruction britanniques.

* Le second, en signant vendredi un accord d’association historique avec l’Ukraine l’éloignant du giron russe au grand dam de Moscou. Ils ont aussi donné jusqu’à lundi à la Russie pour prendre des mesures visant à mettre fin à une insurrection séparatiste meurtrière, sous peine de sanctions.

FAUT-IL AVOIR PEUR DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE TRANSATLANTIQUE ?

( Extraits d’un article du Point.fr de Thierry Vigoureux)

Le projet de traité de libre-échange entre les USA et l’U.E . fait figure d’épouvantail. La gauche de la gauche s’en est emparée pendant la campagne des élections européennes pour mieux dénoncer les dégâts d’une Europe jugée « libérale ». Parfois avec le soutien d’une partie souverainiste de la droite, elle accuse le « Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) » d’ouvrir la voie au bœuf aux hormones, au poulet lavé au chlore, aux OGM, ou encore de donner la possibilité aux multinationales de traîner les États devant une justice parallèle.

Sur quoi la négociation porte-t-elle ? Réduire les barrières douanières tarifaires existant entre USA et l’Europe. Malgré leur forte diminution, elles sont encore très élevées outre-Atlantique (ex : sur textile et habillement.

Les négociateurs cherchent à lever les obstacles « non tarifaires »(restrictions à la fourniture de services et éviter la duplication des obstacles réglementaires : diminuer les coûts inutiles pour les entreprises, qui peuvent être confrontées à des règles différentes mais souvent équivalentes, par exemple en termes de sécurité. Cela pourrait passer par la convergence des normes ou encore leur reconnaissance mutuelle. Une voiture homologuée en Europe le serait par exemple automatiquement aux États-Unis. La Commission estime que dans l’automobile, la chimie, les produits pharmaceutiques ou le matériel médical, cela bénéficierait aux petites entreprises, n’ayant pas la même capacité à absorber les coûts induits par le respect de multiples réglementations. Mais les États-Unis et l’Europe espèrent aussi que ce processus leur permettra d’imposer leur cadre réglementaire commun au niveau mondial afin de dynamiser l’ensemble de leurs exportations. ‘

L’entourage de la Commission affirme qu’elle ne signera rien sans une ouverture « très importante » des marchés publics américains aujourd’hui protégés par le BuyAmerica/Buy Act. , car 25 % des entreprises européennes dépendent de l’accès aux marchés publics. Elles pèsent un quart de la richesse annuelle créée en Europe et 31 millions d’emplois. Les entreprises françaises de l’aéronautique, du ferroviaire et du nucléaire comme Airbus, Alstom, Areva ou EDF seraient parmi les premières bénéficiaires

Où en est-on dans le processus ? Bruxelles organise des consultations publiques ou avec des acteurs concernés (industriels, ONG…) et rend compte de l’évolution des négociations aux États membres (ex : le 14 mai, les positions de négociation dans 5 domaines clés (chimie, cosmétiques, véhicules, produits pharmaceutiques et textile/Habillement).

Quand la négociation peut-elle aboutir ? Le projet finalisé au plus tôt fin 2015 ou début 2016, pourrait être approuvé par le Parlement européen, par les États-membres au Conseil européen et par chacun des parlements nationaux, puisque certains aspects (mineurs) de l’accord relèveront très probablement de la compétence exclusive des États. L’accord quasiment bouclé avec le Canada, ainsi que celui déjà appliqué avec la Corée du Sud n’ont pas suscité tant de polémique. Ils servent de référence au TTIP.

Risque-t-on de voir débarquer en France du boeuf aux hormones ou du poulet lavé au chlore ?

« Pas question de négocier une modification de notre législation en matière sanitaire et phytosanitaire.Une source proche de la Commission rappelle que l’État américain garantira une viande sans hormone et que des contrôles seront possibles. L’agriculture française bénéficierait elle aussi d’une plus grande ouverture du marché américain.La baisse des droits de douanes devrait bénéficier particulièrement aux fromages ou aux boissons non alcoolisées. L’Europe espère aussi en finir avec des procédures d’agrément particulièrement lourdes et coûteuse

Faut-il craindre une invasion des produits OGM ? La législation européenne sur les OGM ne devrait pas être changée suite à la signature de l’accord. Actuellement renégociée par les États-membres elle devrait accorder le droit à la France de refuser les OGM qu’elle ne veut pas voir cultivés chez elle.

Les multinationales pourront-elles poursuivre des États ? Beaucoup craignent l’édification d’une justice privée au profit des multinationales. De sources proches de la Commission, on avoue qu’un « certain nombre de préoccupations sont légitimes». C’est pourquoi la pause décidée dans la négociation sur ce point, le temps de mener une consultation publique s’achèvera le 6 juillet permettant de définir une nouvelle approche des tribunaux d’arbitrage. « Ce sera difficile de trouver le bon équilibre entre droit des États de légiférer et protection des investissements. » Bruxelles veut ajouter explicitement le droit pour les États de réglementer et de circonscrire la définition d’une « expropriation indirecte » afin d’éviter les déboires de l’Australie, (attaquée en 2011 par une filiale du géant du tabac Philip Morris à Hong Kong à cause de son projet d’uniformisation des paquets de cigarettes). Dans l’entourage de la Commission, on rappelle que le recours à des tribunaux d’arbitrage n’est en rien une innovation institutionnelle. La France a signé plus d’une centaine d’accords commerciaux bilatéraux, qui prévoient un recours à ce type de tribunal en cas de conflit entre un État et une entreprise, comme l’indique la Direction générale du Trésor sur son site internet.,