Le plombier polonais ne sonnera pas une deuxième fois….
Mélanchonistes et Lepenistes en salivaient d’avance ! Avec l’échec programmé de la révision de la directive «travailleurs détachés» ils pensaient pouvoir ressortir le spectre du plombier polonais venant prendre le travail de
nos plombiers compatriotes et en faire un thème de campagne pour les futures élections européennes. C’est raté. L’accord intervenu au Conseil des ministres de l’Union européenne le 9 décembre dernier a coupé l’herbe sous le pied des anti-européens et de leurs arguments populistes.
De quoi s’agit-il ? La directive détachement des travailleurs encadre l’emploi temporaire de travailleurs d’une entreprise d’un pays européen dans un autre pays européen. Concrètement ces travailleurs temporaires sont soumis ou plutôt bénéficient de toutes les protections du droit du travail dans le pays où ils viennent travailler. En France par exemple , ils ne peuvent être payés en dessous du SMIG, ils ont les mêmes droits à congé, les mêmes droits syndicaux etc. La seule différence réside dans le coût des cotisations sociales : un travailleur roumain reste affilié à son régime social roumain et acquitte comme son employeur les cotisations de l’organisme roumain. C’est clairement moins élevé mais c’est contrebalancé par le coût que représente le déplacement du travailleur ( frais de voyage et de logement notamment).
D’où vient alors le problème que dénoncent nombre d’entreprises françaises ? Tout simplement du fait qu’il y a des entreprises peu scrupuleuses qui ne respectent ni la loi
nationale ni la loi européenne ! Qui ne paient pas au SMIG ces travailleurs, ne respectent pas la durée légale du travail, j’en passe et des meilleures. Bref des entreprises qui sont dans la totale illégalité. Le vrai problème c’est donc le contrôle des entreprises qui ont recours à ces travailleurs détachés et non la libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne.
Or c’est plus difficile du fait qu’il y a deux entreprises : l’une en Roumanie pour reprendre cet exemple, l’autre en France et que les contrôleurs français n’ont pas accès aux entreprises roumaines. Les entreprises «négrières» n’hésitent pas, par ailleurs, à multiplier les entreprises intermédiaires pour rendre les contrôles quasiment impossible.
L’accord intervenu à Bruxelles le 9 décembre va considérablement améliorer les contrôles et réprimer ainsi les abus. Le texte prévoit de pouvoir mettre en cause les entreprises donneuses d’ordre comme les filiales impliquées dans les fraudes de travailleurs détachés; c’est le principe de « responsabilité solidaire ».
Il sera désormais applicable dans le secteur du bâtiment, le plus touché par le phénomène. Les entreprises «voyou» ne pourront plus dire aux contrôleurs ; c’est de l’autre côté de la frontière que vous devez rechercher les responsabilités, du côté de l’entreprise qui est l’employeur principal. Et cette dernière ( complice bien entendu) de répondre à ses propres contrôleurs que c’est du côté de l’entreprise qui utilise les travailleurs qu’il faut chercher. On pourra désormais mettre en cause solidairement l’une ou l’autre entreprise ou les deux en même temps.
Certes, tout n’est pas réglé et il y aura encore des abus, mais c’est une réelle avancée plus prometteuse quand même qu’une fermeture des frontières, le repli sur soi, l’appauvrissement qui en aurait résulté, la méfiance de l’autre… bref, tout ce contre quoi les promoteurs de l’Europe, dont le MoDem aujourd’hui, se battent depuis 1951.
Armel Tonnerre
Posté sur le blog par MoDem Morbihan, lundi 16 décembre 2013 || Catégorie(s) : Nos Ecrits
