Compte Rendu du Conseil Départemental du 13 avril 2019
Présents : liste d’émargement jointe (8 présents sur 20, pas de quorum)
Ordre du jour :
Confirmation du résultat de l’élection à la présidence de la fédération.
Tour de table par chacun(e)s des conseiller(e)s.
Lancement de la campagne pour les européennes.
Coopération avec nos partenaires : LREM, AGIR, Parti Radical.
Tractage sur les marchés.
Meetings.
Confirmation du résultat de l’élection à la présidence de la fédération.
Le Délégué Départemental rend compte des entretiens téléphoniques qu’il a eu, vendredi 12 avril, d’une part avec le secrétariat général du Mouvement Démocrate, et d’autre part avec la Présidente du Comité de Conciliation et de Contrôle du Mouvement Démocrate.
De ces échanges, il ressort que conformément aux statuts et particulièrement à l’article 4 alinéa c, du règlement intérieur ci-dessous :
« Le Président du Mouvement départemental est élu par les adhérents au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Le candidat à la fonction de président est élu au premier tour s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits.
Seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour peuvent se présenter au second tour. Le candidat qui obtient le plus de suffrages est élu président. »
Un « flou » subsiste au niveau de cet article, qui ne prend pas en compte l’hypothèse d’une égalité parfaite de suffrages au second tour, quant à la décision de savoir lequel des deux candidats doit être déclaré élu.
N’ayant que deux candidats déclarés pour ce scrutin, le président du bureau de vote a considéré que nous étions dans le cas d’un second tour et que conformément à l’article L288 du code électoral :
« En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu »
Il a déclaré élu Mohamed AZGAG.
Cette décision ayant fait, postérieurement à la déclaration du résultat, l’objet de recours de la part d’adhérents, le Comité de Conciliation et de Contrôle du Mouvement Démocrate a décidé qu’il était nécessaire de recourir à un second tour.
Sans préjuger, pour le moment, de la décision qui serait prise, en cas d’égalité parfaite de suffrages, à l’issue de ce second tour.
La Présidente du Comité de Conciliation et de Contrôle, doit prochainement informer le Délégué de la date souhaitée pour ce second tour.
De son côté, le Délégué a informé la Commission de Conciliation et de Contrôle que, pour raison d’absence de France pendant près d’un mois, il ne pourrait, comme les statuts et les usages le prévoient, organiser les procédures électorales qu’à partir de mi-mai, donc pour un vote début juin, compte tenu des délais statutaires de transmission des documents et instructions aux adhérents.
La Commission de Conciliation et de Contrôle envisagerait un scrutin pour la fin avril, et si telle était sa décision, organiserait elle-même le scrutin.
Tour de table par chacun(e)s des conseiller(e)s présent(e)s
Certains conseiller(e)s considèrent que la remise en cause, de la décision prise en commun après le scrutin, aura des retombées désastreuses sur l’image du Modem départemental, tant dans la presse locale (qui avait souligné la convivialité rare du scrutin), qu’auprès de nos interlocuteurs politiques, ainsi que sur les réseaux sociaux.
D’autres considèrent que l’urgence est l’élection européenne du 26 mai, et que l’on doit se concentrer sur cette échéance, en reportant en juin le second tour du vote pour la présidence départementale.
Des remarques sont faites, indiquant qu’avant de prendre une décision, nous aurions dû en référer au siège parisien du Mouvement Démocrate.
Il a également été fait état que, les statuts du MoDem n’ayant pas prévu cette éventualité d’égalité parfaite, il était logique de se référer au code général électoral.
Nonobstant l’ensemble de ces remarques, les conseiller(e)s ont considéré que l’urgence était les élections européennes et que si toutes le dates restaient ouvertes pour ce second tour, il semblerait préférable de le faire en juin.
Lancement de la campagne pour les européennes.
L’équipe départementale a présenté aux adhérents (par mail du 9 avril), la liste « Renaissance », portée par la majorité présidentielle : LREM et MoDem mais aussi les « Juppéistes » d’AGIR et le Parti Radical.
Un premier lien a été proposé (sous l’image du lancement de campagne), pour accéder aux positions de la liste « Renaissance » en matière de renaissance de l’Europe, ainsi qu’aux argumentaires à développer auprès de l’électorat : ex
« Ne faites pas de cette élection un référendum pour ou contre Macron, mais faites- en un référendum pour ou contre l’Europe »
Un second lien dans le corps du texte permet d’avoir accès à un formulaire d’inscription aux opérations de tractage, réunions etc.
L’équipe départementale a également envoyé par mail, le 10 avril, une invitation au débat public, animé par le journaliste Jean QUATREMER et organisé par la Maison de l’Europe du Morbihan, au Palais des Arts de Vannes le samedi 19 avril à 20 :00h au cours duquel un représentant de chaque liste présentera ses arguments et répondra aux questions.
La liste « Renaissance » sera présente avec Marie-Pierre VEDRENNE, de Rennes, (n° 3 sur la liste et qui représente la Bretagne en compagnie de Pierre KARLESKIND, de Brest, n°15).
Compte tenu de la vacance de la présidence de notre fédération, les conseillers du CD devront s’impliquer personnellement dans l’organisation de la campagne électorale dans leur circonscription.
Ils sont à la disposition des adhérents pour coordonner les actions militantes et recommandent à tous ceux et celles qui le peuvent, de s’inscrire rapidement sur la plate-forme, en (cliquant ici) compte tenu de la courte période précédant le scrutin européen »
Le Délégué départemental renouvelle son souhait de voir le plus grand nombre possible d’adhérents participer activement à cette campagne européenne, symbole des engagements et des combats premiers du Mouvement Démocrate.
Le conseil départemental prend fin à 12 :00h
Jean-Yves Tréguer
Délégué Départemental
