ACTUALITÉS DÉMOCRATES d’EUROPE du 7 MAI 2018
Fête de l’Europe
Les rendez-vous MoDem à travers la France
Marielle de SARNEZ
LE 60ème ANNIVERSAIRE DU TRAITÉ DE ROME DOIT DONNER NAISSANCE À UN NOYAU DUR EUROPÉEN…
BRÈVES D’EUROPE
ÉCONOMIE
La France en passe de sortir de la procédure pour déficit excessif : Bruxelles devrait annoncer le 23 mai la sortie de Paris de la procédure pour déficit excessif, après 10 ans passé sous haute surveillance. D’après les estimations européennes, le déficit français s’établirait ainsi à 2.3 % du PIB en 2018, après avoir atteint 2.6 % en 2017. Il augmenterait légèrement en 2019 tout en restant sous la barre des 3 %, à 2.8 %.
«C’est l’aboutissement de dix ans d’efforts de redressement. J’en suis d’autant plus heureux que j’ai moi-même assumé une part de ces efforts en tant que ministre des Finances», s’est félicité Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques, monétaires et à la Fiscallité.
MAIS…
Doutes sur le déficit structurel : Du côté de Bercy, la prudence reste néanmoins de mise. «C’est une bonne nouvelle pour les comptes publics français (…) mais elle doit nous inciter à faire plus et mieux et certainement pas à nous reposer sur nos lauriers», a mis en garde le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, en marge d’une conférence à Paris organisée par l’Association française de l’épargne et de la retraite.
ÉCOLOGIE
Réunis à Paris le 25 avril, les ministres de l’Écologie de sept pays européens ont appelé à rehausser l’ambition climatique de l’Union européenne.
Lors de la COP21 à Paris en 2015, les États membres s’étaient théoriquement accordés à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030 et parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050. Pourtant, à ce jour, la politique climatique de l’UE ne permettra pas d’atteindre ces objectifs.
«Ce qui est sur la table n’est pas suffisant, actuellement, nous nous dirigeons vers 3°C ou 3,5°C», craint Eva Svedling, secrétaire d’État suédoise pour l’action climatique. « Le climat doit être au centre de la politique.»
Bruxelles se félicite de l’accord climatique dans le transport maritime
Plus de 170 pays se sont mis d’accord pour réduire les émissions de CO2 du transport maritime d’au moins 50 % d’ici 2050, après des années de discussions stériles. Prix plancher, système d’échange de quotas d’émissions, sortie du charbon, sortie du nucléaire, les États membres sont encore trop divisés sur la politique climatique. C’est pourquoi la France souhaite mener la danse et avancer en petites coalitions de pays ambitieux : «dans le cadre de l’ETS, le prix du carbone n’envoie pas un signal assez fort. La France propose donc un prix plancher dans le secteur de l’électricité. Nous avançons à petits pas, mais un mouvement se dessine au niveau européen. »… Si la France cherche des alliés pour instaurer un prix plancher du carbone en Europe, la Pologne préférerait concentrer la politique climatique sur le développement des technologies de stockage de l’énergie.
Les eurodéputés proposent d’étendre les pouvoirs des autorités européennes de surveillance côté climat. Objectif : établir une notation des investissements en fonction de leur compatibilité avec l’Accord de Paris sur le changement climatique.
La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen veut rehausser l’ambition de la Commission européenne et d’un groupe d’experts indépendants en termes de soutien de la finance durable en Europe.
FINANCE DURABLE
La Commission européenne a dévoilé le 8 mars son plan d’action tant attendu sur la finance durable, qui clarifiera la définition d’investissements écologiques et réduira potentiellement les exigences de fonds propres pour les détenteurs d’actifs. La Commission estime que l’Europe aurait besoin de 180 milliards d’euros d’investissements chaque année pour respecter l’engagement de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2°C.
Cependant, les experts et les eurodéputés s’inquiètent de l’utilisation abusive du «label vert» par les entreprises et les entités dont les opportunités d’investissement ne parviennent pas à atténuer le changement climatique ou à atteindre d’autres objectifs ESG.
La Commission ambitionne de définir précisément ce qu’est un investissement vert
Après sa stratégie sur la finance durable, qui doit être publiée en mars, la Commission présentera une législation sur la définition de l’investissement «vert». Le 23 mai, l’exécutif de l’UE publiera une liste des secteurs et des projets considérés comme durables.
Les députés européens soulignent le «besoin urgent» de développer des normes uniformes pour les obligations vertes, qui pourraient donc être jugées sur l’impact écologique des actifs en question.
Les ONG se sont félicitées du rapport d’initiative propre du Parlement.
Recalibrage des réserves de capitaux
Outre la définition des critères ESG, le Parlement devrait s’exprimer le 17 mai sur le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres. Peter Simon, eurodéputé S&D allemand, a proposé un amendement pour l’abaissement des exigences pour les banques soutenant des investissements durables, ce qui reviendrait à donner un malus aux investissements non durables comme les énergies fossiles.
La Commission évalue actuellement la faisabilité de cette proposition, afin d’assurer que cela n’entraine pas d’instabilité financière. L’exécutif récolte des informations de sources variées, y compris de l’Autorité bancaire européenne
La finance verte gagne du terrain dans l’UE
L’Union des marchés de capitaux, dont un bilan est attendu le 7 juin, contribue à généraliser le verdissement de la finance européenne. La finance durable était encore considérée comme «exotique» il y a peu.
