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LE SOMMET des CHEFS D’ÉTAT de l’UE des 22 et 23 mars

Une première réunion des 19 dirigeants de la zone euro le 22 mars matin a défini le cadrage (très attendu par la France) de l’Union économique et monétaire. Les 28 dirigeants ont débattu autour de thèmes multiples dont celui consacré au Brexit.

Emmanuel Macron, comme d’habitude et pour marquer sa différence, plutôt que d’assister avant le début du sommet, -comme les autres chefs d’État-, aux traditionnelles réunions de leur famille politique, a préféré participer, avec J-C Juncker et plusieurs commissaires, à une rencontre sur la finance-climat (une de ses obsessions), pour lancer une initiative sur le prix du carbone (avec le soutien des Pays-Bas).

LES POINTS BRÛLANTS DU SOMMET

Les 28 chefs d’État et de gouvernement « prennent note » de cette exemption temporaire dans leurs conclusions, mais réclament que celle-ci soit « permanente ». L’UE « se réservant le droit, en accord avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de répondre aux mesures américaines de manière appropriée et proportionnée ». À l’issue de leur réunion, les 28 attendent la décision formelle américaine sur les taxes sur l’acier et l’aluminium pour formuler une réponse appropriée.

LES SUJETS NUMÉRIQUES : la France, soutenue par l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne défend la création d’une agence -financée par un taxe sur le chiffre d’affaires des géants du numérique-, de soutien à l’innovation, et ce, malgré l’opposition farouche de plus petits pays (d’Europe de l’Est et Etats baltes), idéologiquement proches des USA. Les Vingt-huit seront attentifs à rechercher l’équilibre entre essor de l’économie digitale et protection de la vie privée en ligne (voir ci-dessous «BRÈVES». 

– Frontière irlandaise – principal point d’achoppement dans les discussions –

Les Britanniques ont accepté d’intégrer dans l’ébauche d’accord de retrait l’option d’un « espace réglementaire commun » incluant l’UE et la province britannique d’Irlande du Nord, au moins jusqu’à ce qu’ils proposent une autre solution satisfaisante. « Une fois passés à l’étape où nous pouvons discuter de la future relation, c’est là, pensons-nous, que la solution à la frontière irlandaise sera trouvée », a estimé un haut responsable britannique sous couvert d’anonymat.

BRÈVES D’EUROPE  

 NÉONICOTINOÎDES…  suite..

L’Autorité européenne pour la sécurité alimentaire (EFSA) a publié le 28 février un rapport confirmant que la plupart des pesticides aux néonicotinoïdes – la clothianidine, l’imidaclopride et le thiamethoxame – menaçaient les abeilles sauvages et domestiques.

Les eurodéputés des principaux groupes politiques du Parlement européen dans une lettre à la Commission demandent d’éviter de retarder davantage l’interdiction des néonicotinoïdes lors de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCOPAFF) du 22 mars et de faire en sorte d’assurer la majorité qualifiée nécessaire à l’interdiction de la substance.

Les lobbys agricoles, dont celui du sucre, défendent le produit chimique d’arrache-pied. Il semble que les substances faisant l’objet de restrictions aient été remplacées par d’autres non limitées » (Franziska Achterberg, conseillère en politique alimentaire Greenpeace).

6 États-membres (dont Roumanie et Hongrie) s’opposent à cette interdiction. France, Royaume-Uni, Irlande, Croatie, Slovénie, Luxembourg et Malte y sont favorables. Le gouvernement allemand est déchiré sur la question : en désaccord avec le Ministère de l’Environnement, celui de l’Agriculture soutient une exemption pour la betterave à sucre.

La Commission examinera la possibilité d’«amendements mineurs, non drastiques» à sa proposition, si nécessaire, mais l’exécutif n’a pas la majorité qualifiée indispensable à faire voter les États membres sur ce sujet. La prochaine réunion du SCOPAFF aura lieu fin mai.

La Commission européenne projette de proposer davantage de restrictions sur l’utilisation des néonicotinoïdes. La lutte entre groupes de défense de l’environnement et producteurs de pesticides continue.

PROTECTION DES CONSOMMATEURS POUR LES SERVICES NUMÉRIQUES «GRATUITS»

Confidentiel ! 

Une réforme des règles de protection des con- sommateurs, prévue pour avril, devrait étendre les lois existantes de protection des consommateurs et les infractions soumises à sanctions aux services qui collectent les données de leurs utilisateurs (tels Facebook ou Gmail ).

Elles excluront les services ne collectant que des méta-données de leurs utilisateurs (soit leur adresse IP, sans les données personnelles).

Les services obligés par les lois relatives à la sécurité d’enregistrer certaines données, seront également exemptés.

L’initiative coïncide au scandale sur l’utilisation des données impliquant Facebook. Le Parlement a d’ailleurs indiqué que des enquêtes seraient menées sur la question.

Les règles 2011 de protection des consommateurs s’appliquent aux seuls services payants. La Commission voit des «similarités et interchangeabilité entre services numériques payants et services numériques fournis en échange de données personnelles».

Transparence des marchés en ligne : Après révision des règles, les marchés virtuels devront informer leurs clients de la manière dont ils ordonnent les résultats des recherches. Les vendeurs en ligne de produits d’autres marques (tel Amazon), devront préciser s’il existe des «critères de classement par défaut» déterminant les produits exposés aux consommateurs et leur ordre. Ils devront indiquer clairement et visiblement si l’achat est effectué auprès de la plateforme de vente elle-même ou d’une entreprise tierce.

La proposition actuelle permet aux États membres de fixer le montant de l’amende à un taux encore plus élevé que 4 % du chiffre d’affaires d’une entreprise ou de déterminer un «montant forfaitaire fixe, en fonction de ce qui représente le montant le plus élevé dans le cas spécifique». Monique Goyens, directrice de l’organisation a déclaré que les amendes «ne devraient pas être symboliques, mais dissuasives, allant jusqu’à un pourcentage du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise à l’échelle mondiale».

En outre, et après l’invalidation d’un recours collectif contre Facebook par la justice européenne, les défenseurs des consommateurs appellent Bruxelles à proposer une loi autorisant les actions en justice collectives en Europe.

Sources : EURACTIV https://www.euractiv.fr/ – LA CROIX https://www.la-croix.com/Monde/Europeens-penchent-relation-post-Brexit-Londres-2018-03-23-1300925739?from_univers=lacroix