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Édito du 4 juin 2017

VASTES CHANTIERS POUR LE GARDE DES SCEAUX

C’est donc à François Bayrou, nouveau Ministre de la Justice, qu’il incombe de présenter en Conseil des Ministres l’une des premières (si ce n’est la première) loi du nouveau quinquennat. Et cette loi, portant sur la moralisation de la vie publique, devra concrétiser une importante promesse électorale du candidat Emmanuel Macron puisqu’elle était une condition de l’alliance entre En Marche et le Modem.

édito 2L’élection présidentielle 2017 aura eu cette vertu de contraindre une grande partie de la classe politique à renouer avec la vraie vie. François Fillon, dont l’élection était «imperdable» en a été la première victime : Non, les Français n’acceptent plus l’opacité des revenus des élus, le népotisme, la contrariété d’intérêts. Désormais, il va falloir adopter de nouveaux comportements.

On ne pourra que se réjouir de la disparition de pratiques d’un autre temps, qui ont abouti à ce que les Français jugent sévèrement, -tous partis confondus-, tout leur personnel politique.

Comment comprendre en effet que l’on exige de très nombreux membres de la fonction publique qu’ils aient un casier judiciaire vierge, que l’on exige la même chose de dizaines de milliers de professionnels du privé (avocats, huissiers, notaires…), mais que les parlementaires puissent en être dispensés ?

édito 4On pourrait d’ailleurs imaginer de soumettre les futurs membres du Gouvernement à une prestation de serment publique. Cela se voit dans certaines démocraties à l’étranger. La honte attachée au parjure vaudrait bien des condamnations judiciaires.

On pourrait d’ailleurs imaginer de soumettre les futurs membres du Gouvernement à une prestation de serment publique. Cela se voit dans certaines démocraties à l’étranger. La honte attachée au parjure vaudrait bien des condamnations judiciaires.

 

 

Il faut toutefois conserver le sens de la mesure et se méfier des excès. Dans les Lettres Persanes, Montesquieu écrit que lorsqu’on change de loi, il ne faut le faire que «d’une main tremblante»édito 5. De la sorte, si un simple soupçon, une mise en cause judiciaire, permet à tout moment de renverser un élu ou un ministre, le risque sera grand de contraindre à l’impuissance cet élu ou même tout un Gouvernement. En matière de diffamation, par exemple, le juge est contraint d’ouvrir une information, même contre un ministre, et même s’il est persuadé de la vanité de la plainte…

C’est cette stabilité politique qui justifie l’immunité parlementaire, ce que Philippe Poutou semble avoir perdu de vu

Il faut donc que le texte qui sera proposé au vote des assemblées n’aille pas non plus trop loin…

édito 6

Et la moitié du budget de la Justice est absorbé par l’Administration Pénitentiaire. Celle-ci n’est pas en mesure de juguler la honteuse surpopulation pénale et les conditions inhumaines et dégradantes de détention en France.

Il faudra à François Bayrou tout son sens de l’humanisme pour se confronter à ces difficultés.

 

Alan GUILLOUX

Militant du Modem Morbihan

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