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Actualités Démocrates d’ Europe du 11 janvier 2016.

LA COMMISSION EUROPÉENNE PLACE 2016 SOUS LE SIGNE DE L’ÉNERGIE !

Trois « paquets » législatifs sur le sujet énergétique en 2016.

Maroš Šefčovič  (COMMISSAIRE en charge de l’Énergie) a résumé le contenu des 3 documents (publiés le 18 novembre 2015). Il s’agit d’une communication politique qui comprend les progrès réalisés, les projets pour l’avenir et les conclusions en termes de politique. Des annexes expliquent comment les stratégies nationales liées à l’énergie et au climat devraient être rédigées.

Eur 2Un premier «paquet de gouvernance», document «très technique», présentera les indicateurs clés permettant de suivre les progrès réalisés par les États membres et l’UE dans son ensemble et une liste de projets d’intérêt commun qui répertoriera 195 projets d’infrastructures dans les domaines du gaz et de l’électricité.

Deux autres documents s’ajouteront à ce paquet :

un rapport de Věra Jourová, commissaire aux consommateurs, qui s’assurera que les consommateurs sont au centre des politiques énergétiques de l’UE,

– un document d’Eurostat évaluant les prix de l’énergie, notamment la part du prix strictement liée à l’énergie, et proposant des actions nationales si les pratiques ne sont pas satisfaisantes. 

Programme pour 2016

Eur 3l’Union de l’énergie verra réellement le jour en 2016. «Nous voulons concrétiser 9% de nos promesses pour l’Union de l’énergie… trois paquets législatifs permettront d’atteindre cet objectif».

Le paquet sur la sécurité d’approvisionnement (février 2016) comprendra la directive sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz, la stratégie pour le GNL et des mesures pour rendre les accords intergouvernementaux plus transparents. La politique de chauffage et de refroidissement fera partie du même paquet.

Cet été, la Commission a déclaré qu’elle souhaitait prouver que l’UE était à la hauteur de la COP21en présentant son plan pour le partage des efforts à fournir : «En pratique, cela signifie que chaque État membre recevra un nombre, qui indiquera le pourcentage de réduction de gaz à effet de serre auquel devra arriver cet État dans les secteurs non couverts par l’EUTS, soit les transports, les bâtiments et l’agriculture. Cela accompagnera la communication de la Commission sur la décarbonisation des transports, sur la proposition liés aux émissions des bâtiments et au secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), très important pour l’agriculture»,.

Eur 4À l’automne 2016, la Commission européenne présentera sa stratégie sur l’innovation dans le domaine de l’énergie. Ce dernier paquet pourrait être centré sur la nouvelle conception du marché de l’énergie, ainsi que sur une nouvelle directive sur les renouvelables, dans laquelle la Commission tiendrait compte du nouvel objectif pour 2030 et s’assurer que l’UE sera en mesure d’atteindre ses objectifs :

Nous nous efforçons de faire avancer tous ces dossiers le plus possible, avec l’objectif déclaré de présenter toutes les pièces du puzzle aux États membres». La Commission demanderait donc aux États de rédiger leurs propositions pour le climat et l’énergie.

Eur 5Maroš Šefčovič a déclaré qu’il savait que les États membres préféreraient débuter l’élaboration de stratégies nationales plus tard, mais a ajouté que la Commission considérait que 2017 était «la date idéale».

L’exécutif pourra ainsi continuer à travailler sur des projets réels en 2018 et procéder à une évaluation avant la fin de son mandat en 2019 : cela permettra de construire des fondations solides pour l’Union de l’Énergie pour la prochaine Commission européenne».

Source : EURACTIV.COM

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