Actualités Démocrates de la Fédération du Morbihan du 30 novembre 2015.
LES ÉLECTIONS RÉGIONALES : COMMENT ÇA MARCHE ?
LE TRAVAIL, LES ÉMOLUMENTS DU CONSEILLER RÉGIONAL ?
L’ÉLECTION DU CONSEIL RÉGIONAL, COMMENT ÇA MARCHE ?
Le scrutin des 6 et 13 décembre désignera nos 83 Conseillers régionaux pour 5 ans, par mode proportionnel de liste à 2 tours, avec prime majoritaire.
Comment se calcule le nombre de sièges ?
Chaque parti présente une liste de candidats. Plusieurs partis peuvent s’associer sur une même liste. L’électeur choisit une liste parmi celles proposées, sans possibilité de la panacher ou de la raturer, sous peine de nullité de son vote.
Les sièges seront attribués aux candidats de chaque liste, proportionnellement au nombre de voix obtenues (dans l’ordre d’inscription sur la liste).
Qu’est-ce que la «prime majoritaire» ?
Pour assurer une majorité stable à une assemblée élue au scrutin proportionnel, la Loi attribue à la liste ayant obtenu le plus de voix un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (soit 83 : 4 = 21 sièges pour la Bretagne). La répartition des autres sièges se fait à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Les Morbihannais, après répartition, auront ainsi désigné 19 CONSEILLERS.
En RÉGION BRETAGNE, qui succédera au Président Pierrick MASSIOT (PS) ?
| Têtes de Listes | Listes |
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PB – Indép. |
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UPR |
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lien vers les professions de foi des différentes listes :
http://www.programme-candidats.interieur.gouv.fr/index.html#!/elections/1/regions/53
LES COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL* ?
Compétences légales
Éducation : Construction, entretien des établissements d’enseignement secondaire (lycées), des internats et cantines et organisation territoriale du réseau d’éducation, en lien avec l’Éducation Nationale
http://(http://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020701409.html).
Apprentissage et Formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle (loi de 2004). La région gère aussi le recrutement (et la rémunération) des personnels non enseignants des lycées et autres établissements d’enseignement secondaire et de formation professionnelle.
Aménagement du territoire : Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire et Contrat de projet État-Région définissent actions et priorités du Conseil Régional.
Développement économique «action principale de la Région » (loi du 13 août 2004) : via le schéma régional de développement économique, -document commun permettant une plus grande coordination dans l’attribution des aides publiques aux entreprises par les différentes institutions (État, Région, Département, Communautés urbaines-, elle finance des études ou participe au capital de certaines sociétés. La Région peut également accorder des subsides directs ou indirects et aider les entreprises en difficulté (avances remboursables).
Transports : «autorité organisatrice des transports de voyageurs», la Région définit la carte du réseau (via son «schéma régional des transports»), la SNCF n’assurant que le bon fonctionnement des trains (TER).
Compétences «volontaires»,
entre autres :
Environnement : Acteur important de la lutte contre le réchauffement climatique, le Conseil régional peut être doté d’un «Plan climat régional» (mesures incitatives, prêts pour favoriser l’amélioration du bilan énergétique des logements).
Santé, Culture, Patrimoine, Tourisme… : compétences «optionnelles».
La Région Bretagne a fixé ses propres priorités, en matière de culture, de logement, de santé, de recherche, d’égalité femmes-hommes…
LES CONSEILLERS RÉGIONAUX
*réunis en assemblée plénière au moins une fois par trimestre, ils délibèrent des affaires de la Région et en votent le budget.
* peuvent être élus membres des commissions permanentes, désignées par l’ Assemblée pour préparer les dossiers des futures délibérations
http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_206860/fr/les-commissions-permanentes-2015
Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) réuni entre 1 et 4 fois par mois donne son avis sur tout dossier que le Président soumettra au vote de l’assemblée. Il réalise des études et débat sur toute question d’intérêt régional (119 représentants de la vie économique, sociale et environnementale de la région dont la rémunération mensuelle, en Bretagne, est de l’ordre de 1400 euros).
INDEMNITÉ MENSUELLE BRUTE DU CONSEILLER RÉGIONAL BRETON ?
* 2661 euros (déterminé par la loi, compte tenu du nombre d’habitants de la région : 3 273 000 h pour la Bretagne administrative à 4 départements). S‘il fait partie d’une commission permanente, son salaire sera majoré de 10 %. S’il fait partie des vice-présidents son indemnité brute mensuelle atteindra 2725 euros)
* Le président du Conseil Régional : 5512 euros. Il peut prétendre à un logement de fonction s’il habite en dehors de l’agglomération du Chef- lieu régional (Rennes).
Pour aller plus loin
* mieux connaître les aspects socio-économiques et les projets votés par la Région Bretagne :
http://www.bretagne.bzh/jcms/TF071112_5041/fr/le-conseil-regional
* mieux connaître les attributions des «CESER» :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_économique,_social_et_environnemental_régional
Sources : Wikipédia, Bretagne Bzh conseil régional, Ministère d el’Interieur,
www.politiquemania.com/salaire-conseiller-regional.html
