Actualités Démocrates d’Europe du 5 janvier 2015.
Programme de travail de la Commission européenne
Les citoyens aspirent à moins d’ingérence de l’UE dans leur vie quotidienne, surtout lorsque les États membres sont mieux placés pour agir et apporter des solutions.
J-CJuncker : «La présente Commission a été élue sur la base d’un mandat politique clair : les 10 priorités énoncées dans nos orientations politiques. Le programme de travail d’aujourd’hui est la traduction de ces priorités en premiers résultats concrets. Les citoyens attendent de l’UE qu’elle apporte une valeur ajoutée sur les grands défis économiques et sociaux. Ils veulent aussi que l’UE interfère moins avec les États membres lorsque ceux-ci sont mieux à même de fournir les bonnes réponses. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés à changer la donne et à faire en sorte que l’Union européenne soit plus grande et plus ambitieuse à l’égard des grands enjeux, plus petite et plus modeste à l’égard des enjeux de moindre importance».
F. Timmermans, premier vice-président : «Ce que nous présentons aujourd’hui est une feuille de route pour remettre l’Europe sur les rails, en se fondant sur des priorités claires.
Nous devons préparer le terrain, afin que les efforts politiques puissent se concentrer sur les priorités réelles : c’est ainsi que nous avons passé en revue toutes les propositions des institutions européennes actuellement sur la table et décidé si nous souhaitions les conserver, les modifier ou les retirer. Nous voulons des résultats concrets et s’il apparaît que l’adoption de propositions existantes ne nous permettra pas d’atteindre nos objectifs, nous proposerons d’autres approches. Ce faisant, nous aurons la garantie que notre Union se concentre sur l’essentiel tout en s’employant à obtenir des résultats tangibles pour les citoyens. La situation est véritablement différente désormais.
Le programme de travail de la Commission pour 2015 prévoit : 23 nouvelles initiatives proposées par la Commission Juncker, conformément aux orientations politiques présentées au Parlement européen ; 80 propositions existantes que la Commission propose de retirer ou de modifier pour des raisons politiques ou techniques. Le programme de travail présente des actions ciblées que la Commission mettra en œuvre en 2015. La Commission continuera, en outre, dans de nombreux domaines, à tout mettre en œuvre pour faire en sorte que les politiques et les règles actuelles soient adaptées aux besoins, donnent des résultats concrets sur le terrain et soient correctement appliquées».
Plan d’investissement pour l’Europe qui débloque un investissement public et privé dans l’économie réelle d’au moins 315 milliards d’euros sur les 3 prochaines années.
Ensemble ambitieux de mesures sur le marché unique numérique pour créer les conditions propices à une économie et une société numériques dynamiques en complétant l’environnement réglementaire des télécommunications, en modernisant les règles relatives au droit d’auteur, en simplifiant les règles pour les consommateurs effectuant des achats en ligne et numériques, en améliorant la cybersécurité et en accordant une place centrale à la numérisation.
Union européenne de l’énergie pour la sécuriser l’approvisionnement énergétique, intégrer les marchés nationaux de l’énergie, et réduire la demande énergétique («décarboniser» le bouquet énergétique).
Approche d’une fiscalité plus équitable : plan d’action de lutte contre fraude et évasion fiscales (mesures au niveau de l’UE pour passer à un système d’imposition des bénéfices dans le pays où ils sont générés ; échange automatique d’informations sur les décisions anticipatives en matière fiscale ; stabilisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
Nouvelle approche sur les migrations légales pour faire de l’UE une destination attrayante pour les talents et les compétences et améliorer la gestion des migrations vers l’UE en intensifiant la coopération avec les pays tiers, en renforçant la solidarité entre nos États membres et en amplifiant la lutte contre la traite d’êtres humains.
Union économique et monétaire plus approfondie : poursuivre les efforts visant à promouvoir la stabilité économique et à attirer des investisseurs en Europe.
La Commission a examiné environ 450 propositions en attente de décision du Parlement européen et du Conseil et propose d’en retirer ou modifier 80.
La suppression de certaines d’entre elles non-compatibles avec les priorités de la nouvelle Commission est demandée. Dans de nombreux cas, cependant, la Commission reste fermement déterminée à atteindre les objectifs fixés. Les propositions ne sont toutefois d’aucune utilité si elles sommeillent à la table des négociations ou si elles en ressortent tellement dénaturées qu’elles ne peuvent plus atteindre leur objectif de départ. À chaque fois que le cas se présentera, la Commission proposera des moyens nouveaux et meilleurs pour faire en sorte que cet objectif soit atteint. La Commission attendra l’avis du Parlement européen et du Conseil sur ces propositions avant d’officialiser ces retraits.
Le programme de travail de la Commission pour 2015 traduit son engagement renforcé à mieux légiférer, en prenant appui sur son programme pour une réglementation affûtée, qui vise à réduire les formalités administratives et à supprimer les charges réglementaires, de manière à instaurer un environnement propice à l’investissement.
Pour la première fois de son histoire, la Commission a œuvré en concertation avec le Parlement européen et les États membres recueillant un soutien de son programme avant de le présenter. La Commission est d’avis que ces propositions ne sont utiles que si elles sont adoptées, acceptées et appliquées correctement sur le terrain et considère dès lors que l’appui des co-législateurs est impératif.
AUTRES DÉFIS MAJEURS de L’EUROPE :
Les dirigeants européens se sont penchés sur les 2 principaux défis : une nouvelle impulsion pour l’investissement, et la situation aux frontières orientales. Ce premier conseil organisé sous la direction de Donald Tusk en tant que président et aura pris la forme souhaitée d’un Conseil raccourci d’un jour.
Pour aller plus loin : Orientations politiques de M. Juncker ; web du programme de travail de la Commission européenne pour 2015 ; Site web de «La Commission au travail» ; Programmes de travail et documents essentiels de l’ancienne Commission européenne ; Site web du programme REFIT de la Commission européenne
sources : Commission européenne (europa.eu) – La lettre de la Fondation Robert Schuman (www.robert-schuman.eu)
