Actualités Démocrates d’Europe du 23 novembre 2014.
Exclusif
Dans une lettre destinée au Parlement européen et au Conseil de l’UE obtenue par EurActiv, le président de la Commission européenne propose un renforcement de la concertation entre les institutions.
Objectif:
avancer rapidement sur les sujets faisant consensus en 2015.
Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et le premier vice-président, Frans Timmermans, ont fait parvenir une lettre de 4 pages au président du Parlement européen, Martin Schulz, et au président du Conseil de l’UE, Matteo Renzi. Herman Van Rompuy, le président sortant du Conseil et son successeur Donald Tusk, qui entrera en fonction le 1er décembre, ne font pas partie des destinataires.
Dans cette lettre datée du 12 novembre, le président de la Commission plaide en faveur d’une coopération plus étroite entre les institutions européennes. Selon lui, une telle forme de coopération permettrait d’envoyer un message fort à une époque où la crise continue de faire rage, où le chômage reste à un niveau «inacceptablement haut», enfin où les évènements qui secouent le voisinage de l’Union «demandent une réponse forte».
Selon les traités européens, c’est à la Commission de soumettre une stratégie annuelle et pluriannuelle pour l’Union. Cependant, le président de la Commission a déclaré désirer partager ses projections personnelles avec le Conseil de l’UE et le Parlement européen pour définir les priorités de 2015, avant qu’elles soient adoptées à la fin de cette année.
Dans sa lettre, Jean-Claude Juncker a ajouté une liste de 10 priorités :
1. Une nouvelle relance pour l’emploi, la croissance et l’investissement
– Adopter le paquet pour l’emploi, la croissance et l’investissement (avant la fin de 2014) et faire un suivi
– Mener une évaluation de la stratégie Europe 2020
– Améliorer et renforcer la réglementation
2. Un marché unique numérique connecté
– Adopter un paquet pour le marché unique numérique, comprenant une réforme ambitieuse du marché des télécoms
– Présenter un projet pour la réforme du droit d’auteur
3. Une Union de l’énergie résistante avec un volet politique sur le climat tourné vers l’avenir
– Assurer un suivi du paquet énergie pour 2030 adopté en octobre dernier
– Préparer la position de l’U. E. pour la conférence de Paris sur le climat en 2015
– Agir pour renforcer la sécurité énergétique
4. Un marché intérieur plus juste et approfondi avec un réseau industriel plus dense
– Introduire un nouveau dispositif de surveillance bancaire et de nouvelles règles de résolution des conflits, venant compléter le cadre réglementaire en matière de services financiers
– Soumettre des propositions sur la gestion de crise et la résolution pour les institutions financières autres que les banques
– Avancer sur l’Union des marchés de capitaux
– Mener une évaluation ciblée de la directive sur les travailleurs détachés, et de la promotion de la mobilité de la main-d’œuvre
– Travailler sur un régime définitif de TVA
– Prendre des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale
5. Une Union économique et monétaire (UEM) plus juste et approfondie
– Soumettre des propositions pour approfondir l’UEM et renforcer la gouvernance économique, à la suite de l’évaluation du «two-pack» et du «six pack»
6. Un accord de libre-échange équilibré et raisonnable avec les États-Unis
7. Un espace de justice et de droits fondamentaux fondés sur la confiance mutuelle
– Poursuivre l’adhésion de l’UE à la Convention européenne sur les droits de l’homme
– Conclure un accord sur la protection généralisée des données entre l’UE et les États-Unis et réviser l’accord relatif à la «sphère de sécurité»
8. Une nouvelle politique en matière d’immigration
– Mettre en œuvre une politique d’asile commune
– Introduire une nouvelle politique sur l’immigration légale, en commençant par la directive sur la carte bleue européenne
– Publier une communication sur la stratégie de sécurité intérieure
– Mettre en place des mesures opérationnelles pour lutter contre le terrorisme et contre la radicalisation
9. Un renforcement du rôle de l’UE sur la scène internationale
– Faire l’inventaire et avoir force de proposition sur la politique européenne de voisinage
– Objectifs du Millénaire pour le développement/ cadre réglementaire post-2015
10. Une Union pour le changement démocratique
– Réexaminer la législation européenne en matière d’autorisation des OGM
– Trouver un accord inter-institutionnel sur le registre de transparence obligatoire
– Trouver un accord pour un meilleur processus législatif.
Jean-Claude Juncker indique par ailleurs par ailleurs à Martin Schulz et à Matteo Renzi que ses services sont prêts dans les semaines à venir à échanger avec les institutions qu’ils représentent sur les différents points abordés dans la lettre.
Un processus législatif plus efficace
La deuxième partie de la lettre du président de la Commission est consacrée à son projet relatif à un nouvel accord inter-institutionnel en vue d’établir «un meilleur processus législatif», qui devrait être conclu avant la fin de l’année. L’idée ici est que les trois institutions trouvent un consensus sur un programme pluriannuel qui poserait les jalons stratégiques et les objectifs dès le début du mandat, et ce pour les cinq prochaines années. En outre, ce programme pourrait être révisé à mi-mandat.
Comme J-C Juncker et son premier vice-président l’ont expliqué le 12 novembre, la Commission souhaiterait concentrer ses efforts dans les domaines où les chances d’adopter une nouvelle législation sont élevées, afin d’éviter de perdre du temps là où le consensus manque.
Un dialogue inter-institutionnel nécessaire
«Seule la Commission décide de son programme de travail, mais travailler avec les autres institutions européennes ne peut que lui être bénéfique. Le dialogue avec le Parlement européen a lieu chaque année. Mais un dialogue avec le Conseil n’a jamais existé jusqu’alors. Je suis heureux d’avoir la possibilité de clarifier les priorités de la Commission en lien avec les États membres, afin de pouvoir mieux cerner leurs priorités. Une fois cela fait, nous tirerons nos propres conclusions», a indiqué Frans Timmermans.
Source : EURACTIV.com
