Actualités Démocrates d’Europe du 11 octobre 2014.
Pierre MOSCOVICI REÇU DE JUSTESSE À L’EXAMEN DE PASSAGE EUROPÉEN .
Les 22 questions du Parlement européen à Pierre Moscovici.
Martin Schulz, président du Parlement européen a fait parvenir à M. Juncker une série de 22 questions écrites supplémentaires pour Pierre Moscovici. Le ton agressif des questions reflète le scepticisme des élus européens,
Un ménage à trois en question
La commission des affaires économiques veut comprendre l’organisation hiérarchique entre P.Moscovici et les 2 vice-présidents dont il va dépendre : J. Katainen ( Finlandais) et V. Dombrovski (Letton), en charge de l’emploi, de la croissance de l’investissement et de la compétitivité, ainsi que de l’Euro et du dialogue social.
La France en ligne de mire
Mais c’est la situation budgétaire de la France qui donnera le plus de fil à retordre au commissaire français.
10 des 19 questions, portent sur la réduction des déficits publics en Europe, et plus précisément en France.
«Quelle action devrait s’appliquer aux États membres dont le déficit est constamment au-dessus des 3% du PIB et qui ont déjà obtenu un délai afin de ramener leur déficit au niveau défini par Maastricht».
«Êtes-vous d’accord pour que le «mieux vaut prévenir que guérir» s’applique aux pays dont la dette est déjà élevée ?»
«Pensez-vous que l’U.E. ait la capacité financière et la volonté politique pour construire une force de frappe financière suffisante pour empêcher un grand pays de faire défaut ?»
Le reste des questions porte sur la Taxe sur les transactions financières, la dévaluation de l’euro ou la mise en œuvre de l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés.
Questions sur le social
Durant son audition devant le Parlement, le candidat commissaire a dit qu’il fallait examiner l’impact social des mesures du 2 et du 6 pack. La Commission ECON* s’interroge sur les modalités de participation de la société civile au contrôle budgétaire des États membres par la Commission, qui est aujourd’hui très limitée.
Chômage, les eurodéputés veulent savoir «si 12,8 % est un niveau de chômage acceptable et à quel pourcentage de chômage peut-on dire que les politiques économiques européennes fonctionnent» .
Se référant aux précédentes réponses écrites, un élu demande si des réductions des dépenses de sécurité sociale sont envisagées, puisqu’il dit vouloir réduire «des dépenses improductives encore présentes dans le budget européen».
Questions techniques de la commission marché intérieur et protection des consommateurs
La commission adresse des questions supplémentaires au futur commissaire qui hérite des affaires douanières et questions fiscales dans son portefeuille sur le projet de base de données des gérants d’ entreprises en Europe.
D’autres questions de la commission IMCO* avaient déjà été posées durant l’audition, comme la façon dont Pierre Moscovici entend s’assurer que les produits contrefaits et/ou dangereux n’arrivent pas sur le marché européen
(extrait du blog Euractiv du 6 octobre 2014 Cécile Barbière, Aline Robert)
Ce qu’en dit le Blog « Les Coulisses de Bruxelles » en date du 3 octobre 2014 : Après le « Moscovici bashing » la « paix des braves » 
«Comment être certains que vous serez le braconnier devenu garde-chasse ? »,a lancé la libérale néerlandaise Sophie In’t Veld à Pierre Moscovici devenu à son corps défendant l’incarnation des dérives budgétaires françaises aux yeux de la droite européenne.
Le commissaire désigné aux affaires économiques et financières a, durant son audition, hier matin, essayé de convaincre les députés européens qu’au pays de Vidocq, un ancien ministre des finances pouvant parfaitement devenir un zélé préfet de police. En vain : une majorité d’élus (conservateurs du PPE*, libéraux, eurosceptiques de l’ECR*, europhobes de l’EFDD*et Verts) de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen n’a pas été convaincue par sa prestation : après avoir envisagé de lui faire passer un oral de rattrapage la semaine prochaine, les députés ont finalement opté pour un questionnaire écrit…
- Alain Duhamel : « L’écrit de rattrapage passé par PierreMoscovici est plus vexant qu’alarmant »
RTL 10/7/14, 7:03 PM
Sources :
Euractiv, Les coulisses de Bruxelles, RTL,
,www.europarl.europa.eu/committees/fr/ECON/home.htmlff, www.eppgroup.eu/fr, ecrgroup.eu www.efdgroup.eu
économique* ECON Comité des Affaires économiques et monétaire du Parlement Européen www.europarl.europa.eu/portal/aires économiques et monétaires
* IMCO Comité du Marché intérieur et de la protection des consommateurs
http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/IMCO/home.html
* PPE Parti Populaire Européen (droite de l’échiquier politique du Parlement Européen)
www.eppgroup.eu
* ECR Groupe des Conservateurs et Réformistes du Parlement Européen (eurosceptiques)
* EFDD Parti européen pour la paix et la démocratie directe (europhobes)
