Actualités Démocrates d’Europe du 6 octobre 2014.
Du « rififi » chez les Eurodéputés lors des auditions des futurs commissaires par le Parlement Européen !
L’intervention de Sylvie Goulard, eurodéputée MoDem (groupe ADLE).
Le portefeuille économique de Pierre Moscovici* a des airs de coquille vide. Selon le Financial Times, toute décision relative au budget des Etats membres «devra être au préalable préparée et soumise» par le commissaire, conjointement avec le futur vice-président letton à l’euro et au dialogue social, V. Dombrovskis, ardent défenseur de l’austérité : voir audition P Moscovici :
http://www.sylviegoulard.eu/chronique-des-auditions-des-commissaires-entre-borgen-et-house-of-cards/
Dans la lettre de mission remise par le président de la Commission aux commissaires, aucune mention n’a été faite sur un possible processus décisionnel conjoint quand il s’agit des performances des États membres en matière de budget. Dans une déclaration écrite, l’eurodéputée Sylvie Goulard a posé les questions suivantes :
*Qui est responsable des décisions dans les domaines de la coordination et de la surveillance des économies des États membres et des politiques budgétaires. Que signifie «conjointement» dans ce contexte ?
* Qui représentera la Commission européenne à l’Eurogroupe, ECOFIN aux réunions internationales ?
L’eurodéputée française a insisté pour que le Parlement européen reçoive ces informations avant que le groupe ADLE donne sa confiance au futur collège des commissaires et a ajouté que sa famille politique n’accepterait pas le fait que cette décision soit renvoyée aux calendes grecques.
«Nous attendons de J-C Juncker qu’il vienne s’expliquer devant le Parlement européen et apporte des réponses claires à ses questions. La presse semble avoir accès à certains documents qui n’ont pas été portés à la connaissance des eurodéputés»
Sylvie Goulard a demandé à connaître le nom de celui qui en fin de compte décidera des sanctions à l’encontre des États membres présentant un déficit budgétaire excessif, prévenant qu’avant de donner sa confiance à la Commission, elle devra convaincre ses propres électeurs du bien-fondé de sa décision.
La nomination de l’anglais Hill* : Elle voit d’un mauvais œil le fait que l’Europe continentale, qui «a fait un pas considérable vers l’intégration européenne», voit arriver au cœur de son système un conservateur britannique.
La nomination de M Selmayr* : Elle a rappelé que l’action de M. Selmayr sous Cecilia Malmström n’était «pas avisée». (la future commissaire au commerce, a en effet été victime de ce qu’elle considère comme «une erreur technique» dans la formulation de ses réponses aux questions écrites du Parlement européen).
Le texte parvenu au Parlement européen prévoit des changements aux mécanismes de règlement de différends dans le cadre du partenariat transatlantique, actuellement en négociation. Dans la réponse attribuée au départ à Cecilia Malmström, il était annoncé qu’aucun mécanisme de ce type ne ferait partie de l’accord commercial transatlantique.
«Il est particulièrement dangereux que Martin Selmayr ait fait des modifications de son propre chef, ce qui n’est pas particulièrement intelligent si vous êtes appelé à travailler avec quelqu’un pour cinq ans», s’est inquiétée Sylvie Goulard.
Elle a regretté plus globalement cette impression de «bazar» que donne la Commission à son audience. Alors qu’il aurait été possible, à ses yeux, de résoudre cette question en disant que les commissaires avaient le droit d’avoir leurs opinions personnelles, mais que les décisions étaient prises de manière collégiale.
L’AGENDA d’avant-désignation des Commissaires Européens :
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Du 29 septembre au 7 octobre : auditions des commissaires désignés et réunions des commissions d’évaluation.
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7 octobre : réunion extraordinaire de la conférence des présidents de commission pour évaluer les conclusions des auditions.
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8 au 9 octobre : réunion des groupes pour évaluer les auditions.
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9 octobre : la conférence des présidents se réunit pour annoncer la fin des auditions. et finaliser les évaluations.
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22 octobre : vote en plénière par l’ensemble des députés européens.
* Pierre Moscovici – FRANCE – groupe PSE – commissaire à l’économie
*Lord Jonathan Hill – GRANDE BRETAGNE – groupe PPE – commissaire à la stabilité financière, les services financiers, et l’union des marchés de capitaux.
* Cécilia Malmström – SUÈDE – groupe PPE – commissaire au Commerce
* Martin Selmayr – ALLEMAGNE – groupe PPE –
source : Euractiv.fr
