Causes, Conséquences et Remèdes aux Résultats du Vote du 25 mai 2014. (partie 2).
Que pourrait faire le pouvoir actuel ?
Dès les résultats du 25 mai, le FN, de même que certaines personnalités UMP, clame : «démission de Hollande et dissolution de l’Assemblée Nationale !» Journalistes et experts politiques affirment que certains députés et personnalités du PS auraient déclaré que François Hollande était devenu bien embarrassant…Or, dans l’état actuel de la France, une démission et une dissolution «sèches» seraient propres à mettre le pays dans le chaos. François Hollande serait alors responsable pour non-assistance à pays en danger. Aussi, il devrait préparer le pays à cette éventualité, qui pourrait se révéler rapidement obligatoire.
François Bayrou et Jean Lassalle, après sa «marche», ont précisé que ça peut «péter» à tout moment. La France a besoin d’être préparée pour que ces échéances, menées le plus démocratiquement et le plus moralement possibles, assurent un rétablissement serein des institutions.
Comment faire ?
Par la voie parlementaire ? : les députés ne voudront jamais que l’on réduise leurs privilèges !
Seul un référendum est souhaitable et doit être présenté de façon à n’obtenir qu’une réponse positive ; les propositions relatives à la moralisation devraient être suivies de : « Sile «oui» l’emporte, les propositions seront applicables immédiatement, l’Assemblée Nationale sera dissoute et je démissionnerai.
Quelles sont les anomalies de notre démocratie nécessitant une avancée de la moralisation ?Pourquoi le faire en urgence ?
Parce que, si aucune mesure n’est prise maintenant, le pouvoir suivant bénéficiant d’un grand coup de balancier qui lui sera favorable, n’aura pas envie de modifier
quoi que ce soit. Les problèmes qui bloquent la France au plan politique ne seront donc pas éradiqués !
Les anomalies
Au niveau de la Démocratie :
– UMP et PS totalisent environ 95% du nombre de députés, alors que les voix qui les ont portés au pouvoir sont très loin d’être majoritaires (35% aux élections européennes) : l’Assemblée Nationale ne représente donc pas les Français (qui ne sont pas tous inscrits sur les listes électorales !)
– Le découpage des circonscriptions, décidé par le Ministère de l’Intérieur, est ce qu’on appelle un «charcutage électoral» !
Au titre de la Moralisation de la vie politique :
Financement des meetings présidentiels : On constate, encore plus depuis «l’affaire Bygmalion», que les sommes dépensées lors des élections présidentielles sont si énormes qu’elles en sont indécentes pour la plupart des Français. Ces meetings ne traitent pas le fond des problèmes, et ne proposent aucune vision stratégique de l’avenir à donner à la France.Plus le fond, important pour l’information des électeurs, est absent des discours, plus la forme prend le dessus pour compenser le vide : choix de salles démesurées, accueillant des dizaines de milliers de supporters venus de toute la France par multiples cars et TGV, qui gesticulent et crient sur ordre de chauffeurs de salle pour faire du «buzz». Le tout, relayé par des médias serviles à certains partis, retransmettant les images de foules en délire pour un candidat-hypnotiseur assénant des phrases ne disant pas grand-chose et surtout pas la vérité !
Financement des partis : le financement des partis étant proportionnel au nombre d’élus, on atteint des sommes très importantes, compte tenu du système du vote majoritaire. Ce financement non-démocratique empêche le développement des petits partis et des nouveaux partis (qui permettent la réflexion politique). Il faut les étrangler financièrement pour éviter leur ascension, afin de ne pas gêner les grands partis dont le seul impératif est de prendre le pouvoir par tous les moyens possibles, à l’exclusion d’une recherche honnête du bien-être des Français. On doit mettre fin à cette gabegie indécente !
Le référendum pourrait présenter les propositions suivantes :
Composition et élection de l’Assemblée nationale : nombre de députés fixé à 400 dont 300 députés seraient élus dans le cadre de circonscriptions, au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours et 100 au scrutin de liste proportionnel correctif (sièges attribués aux listes ayant atteint au moins 5% des suffrages exprimés). Un parti ayant obtenu 200 sièges ne pourrait prétendre aux sièges complémentaires issus du calcul proportionnel. Pour chaque parti, les députés désignés au titre de la proportionnelle seraient nommés parmi ceux qui n’ont pas été élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans l’ordre décroissant des suffrages. (4)
Détermination des circonscriptions (5) : les 300 circonscriptions seraient définies par une commission indépendante du gouvernement placée sous la présidence du Conseil Constitutionnel (composée de démographes, de géographes et d’un représentant par parti politique, quelle que soit leur importance numérique à l’Assemblée nationale sortante). Elles devraient, sauf cas particuliers, avoir le même nombre d’électeurs à +/- 10 % près (leur périmètre pouvant ne pas tenir compte des limites départementales). Les circonscriptions de l’étranger seraient supprimées et leurs électeurs, Français de l’étranger, voteraient au scrutin proportionnel correctif.
Composition du Sénat : s’appliquerait au prochain renouvellement du Sénat. Le nombre de sénateurs ne pourrait excéder 250, dont les circonscriptions seraient déterminées par la même commission indépendante et avec les mêmes règles (sans proportionnelle). Les sénateurs représentant les territoires de l’étranger seraient supprimés.
Limitation du cumul des mandats : le mandat de député serait incompatible avec tout autre mandat électif. Le mandat de sénateur qu’avec un seul mandat électif local.
Présence des parlementaires : à l’exception de ceux qui, portant sur une personne, se déroulent au scrutin secret, les votes des députés et sénateurs, ne pouvant donner lieu à aucune délégation, se feraient au scrutin public.
Financement des partis politiques : proportionnel au nombre d’élus au Parlement et plafonné à 100 élus.
Financement de la campagne présidentielle : une loi ordinaire fixerait le montant de la campagne reposant exclusivement sur fonds publics, où dons des personnes physiques ou morales seraient interdits. La campagne de chaque candidat serait en permanence contrôlée par le Conseil Constitutionnel et la Cour des Comptes.
Pour garantir l’égalité entre candidats, les pouvoirs publics se chargeraient (location et financement) de mettre à disposition de chacun d’entre eux dans chaque capitale régionale actuelle, la même salle et son équipement audiovisuel (y compris un grand écran à l’entrée extérieure de la salle. Les retransmissions en direct seraient négociées avec les médias par le Conseil Constitutionnel et la Cour des Comptes.
Ce référendum ne serait-il pas la solution permettant à un président de la république mis en échec par les siens de partir avec la reconnaissance du pays engageant la France vers une rénovation de ses institutions ?
Rémi THOMAS
(4) Ce choix de proportionnelle permet de conserver la personnalisation avec un ancrage dans les territoires.
(5) Pour réduire les délais entre le référendum et son application, il va de soi que le travail de la commission chargée de déterminer les circonscriptions serait achevé avant le référendum.
