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Prison-
 

Prison ou Probation.

Cette semaine, nous soumettons à votre réflexion un article de Jacques Jeanteur, militant MoDem ardennais. Si nous avons souhaité traité de ce sujet, c’est parce que nous savons toute la polémique qui l’entoure. Chacun a le droit d’avoir ses propres idées en la matière et les unes comme les autres méritent considération.

Jean-Yves Tréguer

Un grand débat, hélas plus politicien qu’objectif, vient d’avoir lieu au sujet de la lutte contre la récidive. Le gouvernement a fait le choix d’aller vers des alternatives à la prison pour les courtes peines. Certains sont partisans du tout répressif, convaincus que plus longtemps les condamnés seront enfermés, moins ils nuiront à la société et plus cela les dissuadera de récidiver.
D’autres pensent que l’important est la réinsertion et que cela suppose des peines exécutées rapidement et suivies par des spécialistes de la réinsertion. Je fais partie de ceux là.
Nos prisons sont surpeuplées et indignes d’un pays qui se targue de défendre les droits de l’homme. Nous sommes rappelés à l’ordre régulièrement par l’Office International des Prisons (OIP). Dans son dernier rapport, on peut y lire : « La période 2005-2011 est marquée par une systématisation et une aggravation de la sanction en cas de récidive, principalement pour les petits délits. Une option contre-productive en matière de prévention de la récidive. » Parlant de l’incitation à convertir, avant leur exécution, les courtes peines prononcées en surveillance électronique, semi-liberté ou placement à l’extérieur, l’OIP écrit : « Ces dispositions n’ont pas été accompagnées des moyens nécessaires à leur mise en oeuvre par les services d’application des peines (SAP) et les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Le chiffre de 85.000 peines non exécutées est brandi au plus haut sommet de l’Etat, alors qu’il s’agit à 95% de courtes peines en attente d’aménagement dans des SAP engorgés. Des personnes condamnées ne sont pas ou peu suivies en milieu ouvert par des conseillers d’insertion et de probation qui se retrouvent avec 80 à 150 dossiers chacun. »

Nicole Maestraci, 1ère présidente de la cour d’appel de Rouen, avant d’entrer au Conseil Constitutionnel, dans son interview au « Monde » de février, disait : « On sait avec certitude que les peines exécutées en milieu ouvert favorisent moins la récidive que les peines de prison. Le risque de récidive est 1,6 fois plus grand pour les personnes qui sortent de prison en fin de peine, sans suivi, plutôt
qu’une libération conditionnelle. La réinsertion nécessite à la fois un travail sur la personnalité, la responsabilité et les délits commis, mais aussi la résolutiondes problèmes sociaux. Sans emploi, sans logement, sans accès aux minima sociaux, la réinsertion est à coup sur un échec et la récidive probable.
Les peines de probation ont été mise en place depuis des décennies dans d’autres pays. En Angleterre, cela a permis de réduire de moitié la récidive En Suède, le budget du service de probation représente 25% des fonds de l’administration pénitentiaire, et un agent de probation suit 30 personnes en moyenne, contre 100 en moyenne en France. Au Québec, sur 14.822 condamnations prononcées en 2011, 10.963 l’ont été pour des peines de probation. Il y a 320 agents de probation pour les suivre, contre 3.000 en France pour 255.000 personnes sous main de la justice et 69.000 détenus. 63 postes ont été crées en 2013, 300 le seront en 2014 et 150 en 2015. Cela fera une augmentation de 15% encore insuffisante, mais qui montre la volonté de développer la peine de probation. Ces peines individualisées, donnant une grande liberté d’appréciation au juge, pourront concerner des travaux d’intérêt général (TIG), assortis ou non de suivi médical, un stage de sensibilisation ou la réparation du préjudice causé. Pour moi, il faut absolument éviter les sorties sèches de prison, c’est-à-dire sans suivi extérieur, qui concernent actuellement 80% des ex-détenus. Dans le projet de loi actuel, la situation des condamnés à des peines inférieures à 5 ans sera obligatoirement examinée une fois les 2/3 de la peine exécutée.

Depuis 9 mois, je m’occupe, avec la conférence Saint Vincent de Paul de Charleville, d’un jeune de 20 ans qui a été placé depuis son plusjeune âge en familles, foyers d’accueil ou en centres médico-sociaux. Depuis ses 18 ans, il est livré à lui-même, sans soutien familial et sans aucune aide matérielle. Il a fait un peu tous les hébergements précaires possibles et n’a eu en 9 mois que 100€ d’aide. Inutile de dire qu’il est difficile, dans ces conditions, de se nourrir, de se loger, de se vêtir ou de trouver un stage ou un emploi. Il faut attendre 25 ans pour être éligibleau RSA.
Le vol et la prostitution sont donc ses seuls moyens de survie. Il est tombé sous la coupe d’un truand chevronné qui l’a utilisé pour ses larcins, moyennant quelques modiques aides financières, éléments de survie. Il s’est fait prendre de nombreuses fois par la police et est sous contrôle judiciaire avec actuellement 18 mois de prison avec sursis et 70 heures de TIG. Ces TIG sont en attente d’exécution depuis plus de 6 mois, ce qui limite toute démarche de stage ou d’emploi. Ces peines sont données sans aucune prise en charge sociale et psychologique. Nous lui avons trouvé un petit domicile fixe pour le stabiliser et lui redonner confiance en lui. Il ne vole plus depuis 6 mois, mais poursuit la prostitution qui est sa seule ressource en dehors des aides d’urgence alimentaires. Si ce jeune va en prison, il aura certes un toit et un couvert, mais il sera perdu définitivement en raison des fréquentations qu’il fera en milieu carcéral. Il ressortira sans aucune aide, ni suivi social et sera donc condamné à la récidive. L’appui psychologique, affectif et financier qu’il reçoit par les bénévoles a permis d’éviter la récidive et de préparer une insertion. Celle-ci sera peut-être une allocation d’adulte handicapé (AAH) et un travail en centre. Mais, rien n’est encore sur. Je pense donc qu’il faut absolument développer le suivi médico-social des jeunes sans repères et sans soutien. La prison est synonyme pour eux d’hébergement et de nourriture garantie, mais ne peut déboucher que sur la récidive plus ou moins dangereuse compte tenu de l’absence de suivi. Je crois donc aux peines de probation, à exécution rapide, et je souhaite qu’il puisse y avoir une complémentarité active entre les services pénitentiaires d’insertion et de probation et les bénévoles qui accompagnent ces jeunes, condamnés, sans ce suivi, à la délinquance. Une personne condamnée reste un être humain qui mérite d’être accompagné et préservé dans sa dignité. Cette position ne concerne que la petite délinquance, mais c’est la très grande majorité des peines prononcées. Pour les peines supérieures à 5 ans, il faut bien sur maintenir l’incarcération mais il faut le faire dans des conditions qui respectent les droits de l’homme, ce qui implique un programme fort de construction et de rénovation des prisons. L’état matériel de la prison des Baumettes à Marseille ne peut que faire honte à notre pays.
Jacques JEANTEUR
Adhérent, Militant du MODEM 08
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